Actualités Commande publique

L’office du juge du contrat semble être au cœur des préoccupations du Conseil d’État depuis quelques années. Contentieux précontractuel, contractuel, ouverture des recours aux tiers, quelle qu’en soit la forme, le procès du contrat administratif est en train d’évoluer comme jamais.

Dans la multiplicité des réglementations environnementales, l'acheteur public peut vite se perdre.

Une société évincée d’un marché est susceptible d’être lésée par de fausses déclarations d’un concurrent et ce, « quel qu'ait été son propre rang de classement à l'issue du jugement des offres ».

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire.

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire.

De la fameuse Sagrada Familia de Barcelone à la modeste maison de campagne, l’architecture influe sur notre vie quotidienne. Plus encore, l’architecture est traditionnellement considérée comme le premier des beaux-arts.

En période de crise, il n'est plus question d'être conciliant. La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a plaidé au Parlement européen en faveur de la réciprocité d'accès aux marchés publics.

De la fameuse Sagrada Familia de Barcelone à la modeste maison de campagne, l’architecture influe sur notre vie quotidienne. Plus encore, l’architecture est traditionnellement considérée comme le premier des beaux-arts.

Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto par les acheteurs publics en appel d’offres et en marché à procédure adaptée, reste cependant peu abordé par la doctrine.

Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto par les acheteurs publics en appel d’offres et en marché à procédure adaptée, reste cependant peu abordé par la doctrine.

Les caractéristiques d'un critère de notation d'une offre, si elles sont énumérées, sont considérées comme des sous-critères.

C’est une rentrée plus calme qui s’annonce cette année pour les acheteurs publics. Pas de nouveau Code des marchés publics en vue et si la refonte des directives européennes se poursuit, au niveau national, le rythme des réformes semble avoir quelque peu ralenti.

C’est une bonne nouvelle pour les pouvoirs adjudicateurs : en cas d’irrégularité constatée d’un marché alloti, seul le lot concerné par les manquements doit être annulé et non l’intégralité du marché. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt du 23 juillet 2012 du Conseil d’État.

Après avoir défini, dans la précédente Lettre Légibase Marchés publics, les différentes catégories d’écolabel et précisé le sens des dispositions de l’article 6-VII du Code des marchés publics, il convient désormais d’étudier les conditions d’utilisation des écolabels à la lumière, en pa

En procédure adaptée, les dispositions du décret du 17 décembre 2008 ne signifient pas que les acheteurs peuvent « limiter systématiquement les mesures de publicité entreprises pour la passation d'un marché à une publication sur leur “profil d'acheteur” ».

« Bio », « éco », « vert », « respecte la nature », « naturel », les allégations des industriels pour verdir leur image se sont multipliées ces dernières années. Cette communication, qui utilise de façon abusive l’argument écologique, est appelée greenwashing ou « écoblanchiment ».

« Bio », « éco », « vert », « respecte la nature », « naturel », les allégations des industriels pour verdir leur image se sont multipliées ces dernières années. Cette communication, qui utilise de façon abusive l’argument écologique, est appelée greenwashing ou « écoblanchiment ».

Il était attendu depuis longtemps : l’arrêté relatif à la signature électronique des marchés publics est enfin paru au Journal officiel du 3 juillet 2012.

Les premières règles relatives à la passation des « marchés publics » remontent au XIIIe siècle. Par une ordonnance de 1256, saint Louis commande à ses officiers de jurer qu’ils adjugeront tous les contrats d’exploitation du domaine royal en les vendant au meilleur profit (X.

Les premières règles relatives à la passation des « marchés publics » remontent au XIIIe siècle. Par une ordonnance de 1256, saint Louis commande à ses officiers de jurer qu’ils adjugeront tous les contrats d’exploitation du domaine royal en les vendant au meilleur profit (X.