Actualités Commande publique

Malgré un parcours législatif prolongé, la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives a finalement été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.

Effet d'annonce ou volonté d’accélérer les réformes en cours ?

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Ce proverbe populaire, issu des Illusions perdues de Balzac (Pléiade, t. IV, p. 1054), repose sur le constat que le procès détruit la tranquillité et avive les passions, coûte cher sans donner la certitude de gagner.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Ce proverbe populaire, issu des Illusions perdues de Balzac (Pléiade, t. IV, p. 1054), repose sur le constat que le procès détruit la tranquillité et avive les passions, coûte cher sans donner la certitude de gagner.

La proposition peut sembler anodine, et pourtant, elle s’inscrit dans un double mouvement destiné, d’une part, à simplifier les procédures de marché public et, d’autre part, à favoriser la mutualisation des services, des biens et des moyens dans les collectivités territoriales.

Le Code des marchés publics consacre un chapitre entier à l’achèvement de la procédure. Le chapitre VIII du titre III sur la passation des marchés (art.

Le Code des marchés publics consacre un chapitre entier à l’achèvement de la procédure. Le chapitre VIII du titre III sur la passation des marchés (art.

La possibilité offerte de négocier en procédure adaptée (MAPA) a grandement contribué à l’essor de la négociation dans la commande publique.

Il aura fallu attendre plus de six mois entre le lancement de la consultation et la publication de la version actualisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

La possibilité offerte de négocier en procédure adaptée (MAPA) a grandement contribué à l’essor de la négociation dans la commande publique.

On s’en inquiète peu au niveau local, tant l’étude du droit national des marchés publics est la priorité du praticien de la commande publique, tout juste s’intéresse-t-on aux normes européennes ayant un impact direct sur notre droit.

« La Commission européenne va-t-elle repolitiser les marchés publics ? » La question posée par le bimensuel Alter-Échos dans un article du 16 janvier peut surprendre.

On s’en inquiète peu au niveau local, tant l’étude du droit national des marchés publics est la priorité du praticien de la commande publique, tout juste s’intéresse-t-on aux normes européennes ayant un impact direct sur notre droit.

Le 1er janvier 2012, les nouvelles modalités du recensement des marchés publics sont entrées en vigueur. Désormais, le recensement pourra s'appuyer sur les données enregistrées dans les logiciels Chorus (pour l'État) et Hélios (pour les collectivités territoriales).

Le 20 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive sur la passation des marchés publics en remplacement de l’actuelle directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ?

« Ambitieuse, nécessaire et réaliste » : ce sont les mots employés par Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services pour qualifier la réforme des directives européennes sur les marchés publics.

Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ?

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.