Actualités Commande publique

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels.

Comment arbitrer en cas de contradictions entre les différents documents fournis par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ? Le Conseil d’État vient de fournir des éléments de réponse à cette question.

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels. Trois cas de résiliation sont à distinguer : la résiliation sans faute (1), la résiliation pour faute (2) et la résiliation du fait de circonstances particulières (3).

Crise économique ou pas, pour la Commission européenne, l'accès aux marchés publics européens doit demeurer équitable pour tous !

Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci.

Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci.

« C'est une très belle victoire pour les PME ! », se félicite Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second œuvre (SNSO).

Le délai de validité des offres n’est pas réglementé et le pouvoir adjudicateur s’en préoccupe assez peu généralement, jusqu’au jour où une consultation s'étale dans le temps et risque de devenir caduque.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

Un an et demi après son rétablissement, le seuil des 4 000 € est à nouveau sur la sellette. Le 12 octobre, les députés ont voté le relèvement à 15 000 € de ce seuil, au-delà duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence sont obligatoires.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La nouvelle version du Code des marchés publics ne fait pas que des heureux ! Pour le syndicat national du second œuvre (SNSO), il s'agit même d'un véritable « détricotage ». Dans son bulletin mensuel, le syndicat dénonce un « démantèlement » du Code des marchés publics.

La durée est un thème peu abordé. Pourtant, il s'agit d'une problématique transversale liée à la matière des marchés publics. En effet, que ce soit sous l’angle de la computation des seuils ou des pénalités de retard, la durée est omniprésente.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée est riche en actualités dans le domaine des marchés publics. En moins de trois semaines, ce n'est pas un, mais deux décrets, ainsi qu'un arrêté, qui ont apporté d'importantes modifications au Code des marchés publics.

La durée est un thème peu abordé. Pourtant, il s'agit d'une problématique transversale liée à la matière des marchés publics. En effet, que ce soit sous l’angle de la computation des seuils ou des pénalités de retard, la durée est omniprésente.

Le décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics est paru au Journal officiel du 26 août.

Si les marchés publics sont des contrats publics, l'inverse ne se vérifie pas. En effet, tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics. Néanmoins, certains contrats peuvent être qualifiés comme tels malgré leur intitulé.