Actualités Commande publique

Le 1er janvier 2012, les nouvelles modalités du recensement des marchés publics sont entrées en vigueur. Désormais, le recensement pourra s'appuyer sur les données enregistrées dans les logiciels Chorus (pour l'État) et Hélios (pour les collectivités territoriales).

Le 20 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive sur la passation des marchés publics en remplacement de l’actuelle directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ?

Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ?

« Ambitieuse, nécessaire et réaliste » : ce sont les mots employés par Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services pour qualifier la réforme des directives européennes sur les marchés publics.

François Fillon l'avait annoncé lors d’un déplacement à Clisson en Loire-Atlantique (44) le 14 novembre, c'est désormais chose faite.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels.

Comment arbitrer en cas de contradictions entre les différents documents fournis par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ? Le Conseil d’État vient de fournir des éléments de réponse à cette question.

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels. Trois cas de résiliation sont à distinguer : la résiliation sans faute (1), la résiliation pour faute (2) et la résiliation du fait de circonstances particulières (3).

Crise économique ou pas, pour la Commission européenne, l'accès aux marchés publics européens doit demeurer équitable pour tous !

Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci.

Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci.

« C'est une très belle victoire pour les PME ! », se félicite Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second œuvre (SNSO).

Le délai de validité des offres n’est pas réglementé et le pouvoir adjudicateur s’en préoccupe assez peu généralement, jusqu’au jour où une consultation s'étale dans le temps et risque de devenir caduque.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

Un an et demi après son rétablissement, le seuil des 4 000 € est à nouveau sur la sellette. Le 12 octobre, les députés ont voté le relèvement à 15 000 € de ce seuil, au-delà duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence sont obligatoires.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.