Actualités Commande publique

Deux ans après la publication d'une question parlementaire sur ce même sujet, le tribunal administratif de Lille a confirmé le 5 avril que le recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée doit être expressément indiqué dans les documents de consultation du marché.

La valeur technique de l’offre est, avec le prix, le critère le plus utilisé dans les procédures d’achat sous l’empire du Code des marchés publics (CMP).

On entend par « publicité adaptée » la publicité d’un marché à procédure adaptée (MAPA) de moins de 90 000 €.

À l'occasion des premières Assises de la simplification de la réglementation qui se sont tenues le 29 avril, le député Jean-Luc Warsmann déclarait vouloir revenir sur la suppression du seuil des 4 000 €.

On entend par « publicité adaptée » la publicité d’un marché à procédure adaptée (MAPA) de moins de 90 000 €.

Après avoir étudié, dans le focus de la précédente Lettre Légibase Marchés publics, la convention de co-maîtrise d'ouvrage comme procédé permettant à plusieurs maîtres d'ouvrage d'œuvrer ensemble, il convient maintenant de se concentrer sur la seconde technique envisageable : le groupeme

La question du « délai raisonnable », entre la publicité d'un marché à procédure adaptée (MAPA) et la remise des offres par les candidats, demeure sujette à interprétation.

Acheteurs, vous pouvez engager la responsabilité du titulaire d'un marché de fournitures en cas de vice caché !

Maîtrise d’ouvrage partagée, maîtrise d’ouvrage unique, co-maîtrise d’ouvrage, transfert de maîtrise d’ouvrage, autant d’appellations qui n'existent pas en droit. La pratique qualifie ainsi les opérations ou plusieurs maîtres de l'ouvrage veulent ou plutôt doivent travailler en commun.

Maîtrise d’ouvrage partagée, maîtrise d’ouvrage unique, co-maîtrise d’ouvrage, transfert de maîtrise d’ouvrage, autant d’appellations qui n'existent pas en droit. La pratique qualifie ainsi les opérations ou plusieurs maîtres de l'ouvrage veulent ou plutôt doivent travailler en commun.

Les directions départementales des territoires ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) devraient prochainement bénéficier d'un peu plus de souplesse en matière de publicité.

C'est une bonne nouvelle pour les collectivités locales. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une collectivité, qui résilie un contrat avec son prestataire pour exercer elle-même l'activité, n'est pas obligée de réembaucher le personnel de ce dernier.

Un marché de maîtrise d’œuvre doit respecter, outre les dispositions du Code des marchés publics, les prescriptions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et de son décret d’application du 29 novembre 1993.

Un marché de maîtrise d’œuvre doit respecter, outre les dispositions du Code des marchés publics, les prescriptions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et de son décret d’application du 29 novembre 1993.

Plus les années avancent, plus le nombre d’intervenants à la construction augmente. L’apparition récente du coordonnateur SSI en est la plus parfaite illustration.

Que signifie l'obligation de conseil pour un maître d’œuvre ? Dans quelles mesures sa responsabilité contractuelle peut-elle être engagée en cas de manquement à ce devoir ? Le Conseil d'État vient d'apporter plusieurs éléments de réponse dans un arrêt du 28 janvier.

Plus les années avancent, plus le nombre d’intervenants à la construction augmente. L’apparition récente du coordonnateur SSI en est la plus parfaite illustration.

Le thème de la petite et moyenne entreprise (PME) est au carrefour des problématiques qui agitent l’achat public tant au niveau national qu’international.

Ce n'est certes pas une révolution dans le monde de la dématérialisation, mais le texte réglementant la lettre recommandée électronique était attendu depuis plus de cinq ans ! Il aura donc fallu tout ce temps avant que le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 ne vienne entériner un état de fait.