Actualités Commande publique

Un marché de maîtrise d’œuvre doit respecter, outre les dispositions du Code des marchés publics, les prescriptions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, et de son décret d’application du 29 novembre 1993.

C'est une bonne nouvelle pour les collectivités locales. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une collectivité, qui résilie un contrat avec son prestataire pour exercer elle-même l'activité, n'est pas obligée de réembaucher le personnel de ce dernier.

Que signifie l'obligation de conseil pour un maître d’œuvre ? Dans quelles mesures sa responsabilité contractuelle peut-elle être engagée en cas de manquement à ce devoir ? Le Conseil d'État vient d'apporter plusieurs éléments de réponse dans un arrêt du 28 janvier.

Plus les années avancent, plus le nombre d’intervenants à la construction augmente. L’apparition récente du coordonnateur SSI en est la plus parfaite illustration.

Plus les années avancent, plus le nombre d’intervenants à la construction augmente. L’apparition récente du coordonnateur SSI en est la plus parfaite illustration.

Le thème de la petite et moyenne entreprise (PME) est au carrefour des problématiques qui agitent l’achat public tant au niveau national qu’international.

Ce n'est certes pas une révolution dans le monde de la dématérialisation, mais le texte réglementant la lettre recommandée électronique était attendu depuis plus de cinq ans !

Le thème de la petite et moyenne entreprise (PME) est au carrefour des problématiques qui agitent l’achat public tant au niveau national qu’international.

La Commission européenne vient de mettre en ligne un livre vert par lequel sont esquissées les lignes réformatrices des futures directives européennes.

« Si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures », déclarait Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur, le 2 décembre 2010, dans une interview à achatpublic.info.

La mission du coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS) est de prévenir les accidents sur les chantiers. Son niveau de compétence est déterminé en fonction de l’importance des opérations de travaux sur lesquelles il intervient (premier point).

La Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) vise à prévenir les accidents sur les chantiers.

« Cela va-t-il me coûter plus cher ? » Voilà la question que doivent se poser bon nombre d’acheteurs publics, à la lecture de la nouvelle grille tarifaire du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP).

Si l’année 2010 était celle de la dématérialisation, l’année 2011 s’ouvre sur un changement important dans le secteur postal.

La Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) vise à prévenir les accidents sur les chantiers.

La nouvelle version du Code des marchés publics, attendue en 2011, représente « une mise au point plutôt qu’une réforme », estime Maître Sébastien Palmier, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public.

Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009.

Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009.

Socotec, Veritas, Apave, Norisko, Qualiconsult, les cinq grands du contrôle technique sont omniprésents sur les panneaux de chantier en France.

Adoptée le 17 novembre par le Parlement, la réforme territoriale marque un pas de plus vers la mutualisation des services entre les collectivités.