Actualités Commande publique

La Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) vise à prévenir les accidents sur les chantiers.

La nouvelle version du Code des marchés publics, attendue en 2011, représente « une mise au point plutôt qu’une réforme », estime Maître Sébastien Palmier, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public.

Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009.

Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009.

Adoptée le 17 novembre par le Parlement, la réforme territoriale marque un pas de plus vers la mutualisation des services entre les collectivités.

Socotec, Veritas, Apave, Norisko, Qualiconsult, les cinq grands du contrôle technique sont omniprésents sur les panneaux de chantier en France.

Une fois n’est pas coutume : une autorité judiciaire a été condamnée pour méconnaissance de ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L’information a été publiée le 25 octobre dans Livres Hebdo.

Les propositions du Conseil interministériel de l’Outre-mer en matière de marchés publics mettent du temps à se concrétiser.

La dématérialisation, ou passation électronique des marchés publics, désigne « l'utilisation, par les pouvoirs publics et autres entités du secteur public, de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions, pour l'achat de fournitures ou de services ou pour la passation d

Les établissements publics de santé continueront d'appliquer le même seuil que celui des collectivités territoriales pour le lancement d'une procédure formalisée, à savoir 193 000 € HT. C'est ce que le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 est venu confirmer.

Après la suppression du contrôle de légalité, par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, pour les établissements publics de santé, la circulaire du 10 septembre 2010 (NOR IOCB1006399C) vient redéfinir le contrôle de légalité des actes des collectivités et des établiss

Il faudra sans doute un temps d'adaptation aux acheteurs publics et aux entreprises pour intégrer les modifications des formulaires de déclaration de candidature, publiés le 17 septembre par le ministère de l'Économie.

Par ces temps de crise, l’aspect social de l’achat public devient un levier que ne peuvent plus négliger les autorités publiques.

Quel délai faut-il respecter entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat dans le cadre d'un MAPA ? Le tribunal administratif de Paris a apporté de nouvelles précisions sur ce délai de suspension (clause de « stand still »).

Les acheteurs, en général, comprennent que l’accord-cadre présente un intérêt certain, mais appréhendent de se lancer dans une procédure qu’ils connaissent mal.

Les entreprises sont-elles toujours frileuses en matière de dématérialisation des marchés publics ? En 2008, seuls 4,3 % des marchés ont fait l’objet d’au moins une offre dématérialisée. Preuve qu’il reste encore des freins à la dématérialisation.

Le 1er janvier 2012, les directions départementales de l'équipement (DDE) cesseront d'exercer leurs missions d'aide aux collectivités dans le domaine de l'ingénierie publique. Quelles seront les conséquences pour les collectivités territoriales ?

L'avenant ne peut en aucun cas constituer un mode de gestion du marché. Pourtant, dans la pratique les choses sont moins simples, l’avenant étant encore malheureusement perçu comme une « solution magique ».

Depuis le 1er juillet 2010, les dispositions transitoires sur le délai global de paiement en ce qui concerne les collectivités territoriales sont achevées.

« La dématérialisation est revenue au premier plan depuis la sortie du Guide des marchés publics », affirme Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et spécialiste des marchés publics.