Actualités Commande publique

Quel délai faut-il respecter entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat dans le cadre d'un MAPA ? Le tribunal administratif de Paris a apporté de nouvelles précisions sur ce délai de suspension (clause de « stand still »).

Les acheteurs, en général, comprennent que l’accord-cadre présente un intérêt certain, mais appréhendent de se lancer dans une procédure qu’ils connaissent mal.

Les entreprises sont-elles toujours frileuses en matière de dématérialisation des marchés publics ? En 2008, seuls 4,3 % des marchés ont fait l’objet d’au moins une offre dématérialisée. Preuve qu’il reste encore des freins à la dématérialisation.

Le 1er janvier 2012, les directions départementales de l'équipement (DDE) cesseront d'exercer leurs missions d'aide aux collectivités dans le domaine de l'ingénierie publique. Quelles seront les conséquences pour les collectivités territoriales ?

L'avenant ne peut en aucun cas constituer un mode de gestion du marché. Pourtant, dans la pratique les choses sont moins simples, l’avenant étant encore malheureusement perçu comme une « solution magique ».

Depuis le 1er juillet 2010, les dispositions transitoires sur le délai global de paiement en ce qui concerne les collectivités territoriales sont achevées.

« La dématérialisation est revenue au premier plan depuis la sortie du Guide des marchés publics », affirme Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et spécialiste des marchés publics.

Le rapport de l’OCDE intitulé « Le contrôle des marchés publics et les dispositifs de recours au sein de l'Union européenne » et publié le 6 avril 2007 nous apprend qu’en France en 2004, 62,6 % des recours ont été partiellement ou totalement favorables au requérant.

Une bonne nouvelle en vue pour les élus ? L'adoption à l'unanimité par les sénateurs de la proposition de loi réformant la prise illégale d'intérêt, jeudi 24 juin, annonce une volonté de définir plus strictement cette infraction.

Petit toilettage en vue ou nouvelle réglementation ? Le Code des marchés publics sera-t-il modifié à la suite de la suppression du décret 20 000 ?

De prime abord, les marchés publics sont perçus comme une matière aride et compliquée à l’instar du droit de l’urbanisme.

Après avoir présenté, dans le numéro précédent, les règles régissant l’avance obligatoire, il nous faut aborder, outre l’avance volontaire, le régime juridique de l’avance en général.

Un régime juridique « complexe » et « opaque » : c'est ainsi que le Parlement européen juge le droit des marchés publics au sein de l'Union européenne.

L’avance forfaitaire a disparu avec le Code des marchés publics 2006, mais l’avance elle-même reste plus que jamais d’actualité avec des entreprises fragilisées par la crise. Si le terme « forfaitaire » a disparu, le dispositif reste fondamentalement le même.

« La première préoccupation de l'autorité publique n'est pas le droit de la concurrence mais le droit des marchés publics », soulignait Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie, le 7 mai à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil d'État.

C'est un bilan d'activité très orienté « commande publique » qui a été publié fin avril par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Sur les huit temps forts de l'année 2009, cinq font références aux marchés publics.

La réforme des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu pour mérite de mettre à l’ordre du jour la question des droits de propriété intellectuelle, dont l’empire, dans une société de l’information, ne cesse de croître, alors que la plupart des acheteurs publics faisait l’impasse sur

La consultation est lancée : depuis le 13 avril, le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics est en ligne sur le site du ministère de l'Économie.

La proposition de loi prévoyant la création des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée le 23 avril à l'Assemblée nationale.

Allotir ou ne pas allotir ? Telle est la question que se pose tout acheteur avant de lancer une consultation.