Actualités Commande publique

L’épidémie de Covid-19 a bouleversé de nombreuses échéances en matière de commande publique, en voici une de plus.

Dans une circulaire du 25 février 2020, le Premier ministre a présenté le nouveau dispositif interministériel « services publics écoresponsables ».

Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions de recevabilité d’un recours contestant la validité d’un avenant à un contrat. Désormais, un avenant à une concession peut être contesté par un contribuable sur la base de Tarn-et-Garonne.

Des travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage n’ouvrent pas droit à une indemnisation, quand bien même ils seraient indispensables eu égard aux règles de l’art.

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel.

Une irrégularité dans la procédure de passation ne rime pas nécessairement avec indemnisation du candidat évincé. Il s’agit d’une appréciation in concreto du lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi par l’entreprise évincée.

Cela fait plus de quinze ans que le secteur des marchés publics a progressivement intégré la prise en compte de la protection de l’environnement, via notamment la directive européenne no 

L’ordonnance no 2020-460, dernière-née de la grande famille des mesures prises pour adapter le droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, com

La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et marges de manœuvre permises par le cadre juridique du droit de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face

Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie.

L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel du 26 mars 2020 comporte un certain nombre de mesures dérogatoires applicables aux

Habilité par la loi no 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a émis une première vague d'ordonnances publiées aujourd'hui au Journal offi

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.

Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique vise principalement le dispositif prévu par l’article R. 2123-1, 2

La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de commandes, leur permettant de diminuer les frais de procédures et de bénéficier d’économie d’échelle ou de favoriser l’innovation.

Depuis le 28 décembre dernier, il est possible pour un EPCI de passer un marché public pour le compte de ses communes membres sans acheter pour lui-même.

L’autorité concédante organise librement la négociation avec les candidats à une procédure de délégation de service public. Ce principe ne l’autorise pas, bien au contraire, à modifier unilatéralement le contenu d’une offre pour les besoins de la notation.

Le contrôle de légalité est une étape importante pour la passation des marchés des collectivités territoriales.

Dans une question écrite no 01910, le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a demandé au Gouvernement si la fourniture de vêtements de travail à des agents publics, sur lesquels figurent des pub

Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui explique que leur champ d’application soit interprété strictement.