Actualités Commande publique

À la lecture d’une réponse faite par la direction des Affaires juridiques à l’Association des maires de France (AMF), on en sait plus sur la composition de la commission d’appel d’offres dans les intercommunalités ne comptant que des communes de moins de 3 500 habitants.

Aux termes de l’article 41.8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), la prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage doit en principe être précédée de leur réception.

Le 1er octobre 2018 au plus tard, les acheteurs devront rendre accessible l’ensemble de leurs données relatives aux marchés publics.

L'ensemble des formulaires marchés publics sont en cours d'actualisation par la direction des Affaires juridiques de Bercy. De nouveaux formulaires de candidature (DC1 et DC2) sont d'ores et déjà en ligne.

Si les dispositions imposant au comptable public de n’exiger que les pièces justificatives listées par voie réglementaire pour procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition n’ont pas évolué depuis 1983, tel n’est pas le cas de la liste elle-même.

« L’échéance d’octobre 2018 » doit se préparer dès maintenant, annonce la direction des Affaires juridiques(DAJ)  du ministère de l’Économie sur son site Internet.

Poursuivons l’étude de la réforme du droit des marchés publics en l'abordant aujourd’hui sous l’angle des marchés de maîtrise d’œuvre.

Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs marchés publics d’informatique ? Les sénateurs ont finalement adopté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour une République numérique, un amendement peu contraignant.

Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts.

La Cour de justice de l’Union européenne a eu à clarifier certaines dispositions de la directive de 2004 relatives à la capacité des candidats d’exécuter le marché.

« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans le cadre de sa campagne de promotion de la récente réforme des marchés publics.

Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts.

Initiées au cours de l’année 2013, les négociations sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) entre l’Union européenne et les États-Unis ont pris un nouveau pas à la suite de la semaine de négociation qui s’est tenue fin avril à New York.

Le Conseil d’État a rendu, le 4 mai 2016, un arrêt dans lequel il précise le cadre dans lequel le juge du référé précontractuel peut vérifier la capacité du candidat à exécuter le marché public.

Par sa décision Marzouk en date du 9 juillet 2003, le Conseil d’État avait eu l’occasion de reconnaître la responsabilité sans faute du service public hospitalier à raison de la défectuosité des appareils de santé utilisés dans le cadre des soins (CE, 9 juillet 2003, n° 220437).

Le ministre des Finances et des Comptes publics, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2016, apporte des précisions sur la mise en œuvre du schéma des achats publics socialement responsables, répondant à une question du député Jean-Luc Bleunven.

Par un communiqué en date du 21 avril 2016, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy nous informe de la possibilité pour les entreprises de candidater à un marché public avec leur seul numéro de SIRET.

Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plans et

Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA  (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques.

La réforme des marchés publics touche également le secteur du livre. Le vaste décret du 25 mars 2016 comporte en effet une mesure destinée à renforcer le réseau des librairies du territoire.