Actualités Commande publique

Le travail d’actualisation des documents et fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie se poursuit.

Est-il nécessaire de redéfinir la place et le rôle des acteurs de la commande publique ?

Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la dématérialisation totale des procédures de marchés publics. Objectif : tester en avant-première et avant l'entrée en vigueur des obligations réglementaires un certain nombre de dispositifs.

À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics.

L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est paru au Journal officiel le 31 mars dernier.

Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de préciser quels sont les documents et informations pouvant être transmis aux candidats à la passation d’un marché public.

Issue du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la nouvelle réglementation qui a remplacé le Code des marchés publics de 2006 n’est pas encore dans son épure définitive.

Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le Gouvernement a publié cinq avis au Journal officiel du 27 mars 2016.

Comme l’illustre cet arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le versement de la prime d’un concours n’est pas garanti pour le candidat dont l’offre ne respecterait pas le cahier des charges défini par l’acheteur public.

Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros ! Ces chiffres étaient avancés en 2014 par Bruxelles au sein d’un rapport sur la corruption. Et les marchés publics sont souvent les principaux concernés.

Protection des ressources non renouvelables, réduction de l’émission de gaz à effet de serre, diminution de la facture et de la dépendance énergétiques, action en faveur d’une croissance verte...

Alors que la réforme de la commande publique, issue du décret du 25 mars 2016 et de l’ordonnance du 23 juillet 2015, est entrée en vigueur le 1er avril, les acheteurs publics disposent depuis quelques jours de nouveaux outils pédagogiques officiels pour les aider à y voir plus clair da

Par deux décisions rendues le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les conditions d’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs à la suite de l’exécution d’un marché public de travaux.

À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics.

Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics a été publié le 27 mars dernier, parachevant ainsi la réforme des marchés publics entamée il y a déjà plus de deux ans avec l’adoption de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.

En l’espèce, la commune de Sens avait attribué un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un centre social.

Malgré quatre heures de débat le 9 mars dernier, les sénateurs n’ont pas pu achever l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

À quelles conséquences le pouvoir adjudicateur s’expose-t-il dans l’hypothèse où celui-ci refuse d’ordonner l’exécution d’un marché à la suite de son attribution ?

Au terme de l’article 20 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties au marché, choisir de passer un avenant quel que soit le montant des modifications en résultant.

Une nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le secteur de l'énergie est parue au Journal officiel du 11 mars 2016.