Actualités Commande publique

Poursuivons l’étude de la réforme du droit des marchés publics en l'abordant aujourd’hui sous l’angle des marchés de maîtrise d’œuvre.

Avec l’adoption en première lecture par le Sénat, le 19 mai dernier, de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, une nouvelle étape a été franchie en faveur des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines collectives des personnes publiques.

La Cour de justice de l’Union européenne a eu à clarifier certaines dispositions de la directive de 2004 relatives à la capacité des candidats d’exécuter le marché.

« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans le cadre de sa campagne de promotion de la récente réforme des marchés publics.

Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts.

Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts.

Initiées au cours de l’année 2013, les négociations sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) entre l’Union européenne et les États-Unis ont pris un nouveau pas à la suite de la semaine de négociation qui s’est tenue fin avril à New York.

Le Conseil d’État a rendu, le 4 mai 2016, un arrêt dans lequel il précise le cadre dans lequel le juge du référé précontractuel peut vérifier la capacité du candidat à exécuter le marché public.

Par sa décision Marzouk en date du 9 juillet 2003, le Conseil d’État avait eu l’occasion de reconnaître la responsabilité sans faute du service public hospitalier à raison de la défectuosité des appareils de santé utilisés dans le cadre des soins (CE, 9 juillet 2003, n° 220437).

Le ministre des Finances et des Comptes publics, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2016, apporte des précisions sur la mise en œuvre du schéma des achats publics socialement responsables, répondant à une question du député Jean-Luc Bleunven.

Par un communiqué en date du 21 avril 2016, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy nous informe de la possibilité pour les entreprises de candidater à un marché public avec leur seul numéro de SIRET.

Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plan

Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs marchés publics d’informatique ? Les sénateurs ont finalement adopté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour une République numérique, un amendement peu contraignant.

Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA  (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques.

À l’inverse des critères de sélection des offres, les sous-critères de sélection ainsi que leur pondération n'ont pas à être publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence dès lors que ces derniers, eut égard à leur nature et à leur hiérarchisation, ne sont pas susceptible d’exercer une infl

La Mission d’appui au financement des infrastructures devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Annoncée par le ministère de l'Économie lors d'un colloque qui s'est tenu le 15 avril, elle vient d'être officiellement créée par un décret en date du 27 avril.

Le travail d’actualisation des documents et fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie se poursuit.

Est-il nécessaire de redéfinir la place et le rôle des acteurs de la commande publique ?

Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la dématérialisation totale des procédures de marchés publics. Objectif : tester en avant-première et avant l'entrée en vigueur des obligations réglementaires un certain nombre de dispositifs.

Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, constitue notre nouveau « Code des marchés publics ».