Actualités Commande publique

Par sa décision Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport rendue au mois de février 2016, la haute juridiction administrative avait eu l’occasion de préciser les modalités d’application procédurale de sa jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne rendu

Les acheteurs publics ont de nouvelles règles à respecter pour toutes les procédures lancées depuis le 1er avril 2016.

Simplifier les procédures de passation des marchés publics : c’est souvent cet objectif qui guide l’élaboration de nouvelles réglementations, qu’elles soient européennes ou françaises. Souvent l’objectif est atteint, mais la réalité est parfois plus complexe.

Si elle relève du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public (CE, 10 avril 2015, Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, req.

Le premier semestre de l’année 2016 n’a pas été particulièrement riche d’enseignements sur la phase d’exécution du marché… sauf en ce qui concerne les travailleurs détachés !

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié le 20 mai 2016 un nouveau guide relatif aux marchés public de maîtrise d’œuvre.

Par un arrêt rendu le 21 juin 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation est revenue sur les modalités de soumission au droit des marchés publics des contrat passés par une société d’économie mixte.

Une fois n’est pas coutume, en matière d’accès aux marchés publics, c’est au tour des institutions européennes d’effectuer leur autocritique.

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet, a apporté des précisions en matière de commande publique, en particulier dans le cadre d’un marché public global.

La Commission européenne propose un site internet gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME) en ligne. Ainsi, l’eDUME est la version électronique du DUME, proposée sous la forme d’un formulaire web.

Par une note technique du 5 juillet 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ainsi que la ministre du logement et de l’habitat durable demandent à leurs administrations d’approfondir leur usage des services de la platefor

La Ville de Paris se veut exemplaire en matière environnementale et elle le fait savoir !

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 28 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue du contrôle du juge sur l’appréciation des notes attribuées par le pouvoir adjudicateur.

Deux ministères font le choix de la simplification, tout en continuant à s’inscrire dans une logique interministérielle.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de la passation des marchés. Si les règles concernant l’exécution des marchés ne paraissent pas bouleversées, ce n’est pas le cas des avenants.

Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur matérielle qui s’est glissée dans une des fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques de Bercy a pu semer le doute quelques instants !

La cour administrative d’appel de Douai a rendu, le 2 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle la nécessité de délivrer une information appropriée aux candidats sur les critères d’attribution d’un marché public.

Le projet de loi « Sapin 2 » vise certes à modifier la définition d’un conflit d’intérêt dans les marchés publics, en l’écrivant comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer

La célèbre phrase du prince Salina dans Le guépard, roman de Guiseppe di Lampedusa n’est, certes, pas tout à fait exacte (« si nous voulons que tout reste comme tel, il faut que tout change ») mais l’esprit en est le même.