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La loi pour la croissance et l’activité aura-t-elle un impact sur la construction des logements par les OPH ? Les acteurs des marchés publics de travaux, et en particulier les entrepreneurs, le souhaitent.

La mauvaise estimation des besoins d’un marché peut se révéler source de nombreuses difficultés au moment de son exécution, notamment lorsqu’elle conduit à un bouleversement de l’économie du contrat. Pour autant, celle-ci ne saurait justifier l’abandon du marché par son titulaire.

La mise en demeure est un des éléments clés des rapports parfois conflictuels entre les parties à un marché public. Un arrêt du 19 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Paris l’a illustré à deux égards.

Les nouveaux index et indices de l’INSEE concernant la construction et les travaux publics seront officiellement publiés le 15 janvier 2015 prochain.

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son projet d’ordonnance de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

Il importe aux pouvoirs adjudicateurs d’effectuer une analyse sérieuse des offres qui leur sont soumises au moment de la passation du marché.

Depuis la décision Grand port maritime du Havre de 2011, le Conseil d’État a soulagé du délai de stand still les pouvoirs adjudicateurs passant des marchés à procédure adaptée : aucun délai ne doit être respecté entre le choix de la meilleure offre et la signature du marché en d

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché.

S’il est admis que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent se porter candidats à un marché public, il n’en demeure pas moins que de telles candidatures doivent être justifiées par un intérêt public d’une part, et, d’autre part, ne pas fausser les conditions de con

L’engagement des deux principales garanties à l’issue d’un marché de travaux (parfait achèvement et garantie décennale) est assez classique. En revanche, un titulaire de franche mauvaise foi est plus original et permet au juge d’éclairer certains aspects du droit.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt vient de publier la troisième édition de son guide pratique destiné à favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché.

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des achats de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs de réseaux pour l’année 2013.

La sélection des candidatures et des offres peut parfois offrir des surprises aux pouvoirs adjudicateurs comme aux candidats. L’arrêt rendu le 3 décembre dernier par le Conseil d’État en offre une belle illustration.

Un marché autorisant le cocontractant de la personne publique à gérer une activité de régie publicitaire sur le domaine public doit être requalifié en convention d’occupation domaniale dont la passation n’est pas soumise au respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.

Il est essentiel de bien définir l’ensemble des critères de sélection des offres afin de prévenir tout risque contentieux.

Le Conseil d’État précise dans un arrêt du 3 décembre 2014 que le pouvoir adjudicateur a nécessairement apprécié les offres des candidats dès lors qu'il a attribué des notes aux sous-critères. Cette relation logique ne semblait pourtant pas nette pour le juge du fond.

Le développement des achats publics responsables est une dynamique soutenue non seulement à l’échelon national, comme l’illustre la récente loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi à l’échelon international.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.