Actualités Commande publique

Comme le rappelle cet arrêt rendu le 24 novembre dernier par la cour administrative d’appel de Marseille, le maître d’œuvre ne peut voir sa responsabilité décennale engagée dès lors que les vices de construction proviennent d’une mauvaise estimation par le pouvoir adjudicateur de la nature et du

Les prospectives ne sont pas seulement le lieu d'annonce de nouvelles mesures qui, sous couvert de simplification, rajoutent des couches au mille-feuille juridique de la commande publique.

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des achats de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs de réseaux pour l’année 2013.

La sélection des candidatures et des offres peut parfois offrir des surprises aux pouvoirs adjudicateurs comme aux candidats. L’arrêt rendu le 3 décembre dernier par le Conseil d’État en offre une belle illustration.

Un marché autorisant le cocontractant de la personne publique à gérer une activité de régie publicitaire sur le domaine public doit être requalifié en convention d’occupation domaniale dont la passation n’est pas soumise au respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.

Il est essentiel de bien définir l’ensemble des critères de sélection des offres afin de prévenir tout risque contentieux.

Le Conseil d’État précise dans un arrêt du 3 décembre 2014 que le pouvoir adjudicateur a nécessairement apprécié les offres des candidats dès lors qu'il a attribué des notes aux sous-critères. Cette relation logique ne semblait pourtant pas nette pour le juge du fond.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.

Le développement des achats publics responsables est une dynamique soutenue non seulement à l’échelon national, comme l’illustre la récente loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi à l’échelon international.

L’exécution des travaux nécessite des installations de chantier provisoires afin de permettre aux différentes entreprises d’intervenir correctement. Ces prestations constituent ce que l’on appelle les « dépenses communes de chantier ».

Le pouvoir adjudicateur ne méconnaît pas les exigences de l’article 45 du Code des marchés lorsque celui-ci exige, au titre de la sélection des candidatures, les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation d’une activité classée.

La qualification d’offre incomplète fait souvent l’objet d’un contentieux devant le juge du référé précontractuel tant les candidats évincés estiment que leurs réponses méritent de figurer au classement des offres.

L’exécution des travaux nécessite des installations de chantier provisoires afin de permettre aux différentes entreprises d’intervenir correctement. Ces prestations constituent ce que l’on appelle les « dépenses communes de chantier ».

Le ministère des Finances et des Comptes publics vient de publier la liste complète des marchés conclus par l’État en 2013.

Le juge administratif ne peut dénaturer le contenu du contrat lorsqu’il recherche la commune intention des parties. Si le principe n’est pas nouveau et semble, à ce titre, plutôt relever du poncif, la haute juridiction administrative a récemment eu l’occasion d’en rappeler toute la vigueur.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 14 novembre 2014, ne semble pas opposé à l’idée de lier une convention d’occupation du domaine public aux règles de publicité et de mise en concurrence.

La RT 2012 reportée à une RT 2018, telle est l’annonce faite par Manuel Valls le 20 novembre dernier à l’occasion d’un colloque organisé par la Fédération française du Bâtiment.

Les acheteurs locaux pourront-ils maintenir leur rythme d’investissements ? La hausse modérée de l’endettement local, malgré la hausse importante de l’encours de dette pour les communes et les communautés, offre-t-elle des promesses de sources de financement ?

L’autonomie croissante d’une association gérant un service public peut conduire à requalifier la relation juridique qui la lie avec la personne publique. Le cas du Théâtre de la Ville, à Paris, offre un exemple topique éclairé par les observations de la chambre régionale des comptes.