Actualités Commande publique

Si les cocontractants de l’administration ont des droits particuliers, ils ont aussi des devoirs. Le poids de ceux-ci ne peut être mis de côté, même pour les sous-traitants, en particulier lors de l’exécution d’un marché de travaux.

La loi pour la croissance et l’activité aura-t-elle un impact sur la construction des logements par les OPH ? Les acteurs des marchés publics de travaux, et en particulier les entrepreneurs, le souhaitent.

Le document unique de marché européen (DUME) est sorti !

Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la pondération des critères et sous-critères.

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier.

Un pouvoir adjudicateur manque à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en recourant à un critère de sélection d’un candidat lors de la sélection des offres.

Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la pondération des critères et sous-critères.

Payer rubis sur l’ongle peut conduire à des surprises très désagréables. Le Pôle emploi du Limousin l’a appris à ses dépens lors du prononcé d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 31 décembre 2014.

La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers vient de mettre à jour la fiche relative à l’offre anormalement basse.

Suite à la vague d’attentats de ce début d’année 2015, au cours desquels une policière municipale a été abattue, la question du renforcement des équipements autorisés pour les policiers municipaux est à nouveau posée.

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son projet d’ordonnance de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

Il importe aux pouvoirs adjudicateurs d’effectuer une analyse sérieuse des offres qui leur sont soumises au moment de la passation du marché.

Depuis la décision Grand port maritime du Havre de 2011, le Conseil d’État a soulagé du délai de stand still les pouvoirs adjudicateurs passant des marchés à procédure adaptée : aucun délai ne doit être respecté entre le choix de la meilleure offre et la signature du marché

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché.

S’il est admis que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent se porter candidats à un marché public, il n’en demeure pas moins que de telles candidatures doivent être justifiées par un intérêt public d’une part, et, d’autre part, ne pas fausser les conditions de con

L’engagement des deux principales garanties à l’issue d’un marché de travaux (parfait achèvement et garantie décennale) est assez classique. En revanche, un titulaire de franche mauvaise foi est plus original et permet au juge d’éclairer certains aspects du droit.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt vient de publier la troisième édition de son guide pratique destiné à favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.

La mauvaise estimation des besoins d’un marché peut se révéler source de nombreuses difficultés au moment de son exécution, notamment lorsqu’elle conduit à un bouleversement de l’économie du contrat. Pour autant, celle-ci ne saurait justifier l’abandon du marché par son titulaire.

La mise en demeure est un des éléments clés des rapports parfois conflictuels entre les parties à un marché public. Un arrêt du 19 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Paris l’a illustré à deux égards.

Les nouveaux index et indices de l’INSEE concernant la construction et les travaux publics seront officiellement publiés le 15 janvier 2015 prochain.