Actualités Commande publique

Comment équilibrer une procédure adaptée (MAPA) entre la simplicité de la démarche et le respect des objectifs de la commande publique ? À l’occasion d’une question au ministère de l’Intérieur, le sénateur Jean-Louis Masson a obtenu une réponse synthétisant les principes à respecter.

Les ententes existent encore ! Le constat est dressé par l’Autorité de la concurrence à l’occasion de son rapport annuel, dont les différents volets montrent que ces pratiques anti-concurrentielles entravent les objectifs des règles des marchés publics.

C’est le changement majeur de cette année écoulée : l’adoption des directives européennes sur les marchés publics – publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février dernier – a marqué l’actualité de la commande publique en 2014.

L’exécution financière des marchés publics connaît une vague d’innovation depuis le premier semestre 2014.

Cette année, il ne s’est pas passé un mois sans qu’une nouvelle série d’annonces concernant l’accès des PME aux marchés publics ne voie le jour.

L’année qui vient de s’écouler aura été marquée principalement par l’adoption des trois directives européennes sur les marchés publics.

Les délais théoriques de paiement pour les marchés publics de travaux ont sensiblement diminué entre mars 2013 et mars 2014, grâce à une démarche intégrante.

En matière de procédure adaptée, la jurisprudence est souvent évolutive. Bénéficiant de règles de passation plus souples, cette procédure a pour objectif de laisser une plus grande liberté au pouvoir adjudicateur.

Le contentieux de la validité du contrat est unifié depuis le 4 avril 2014. Par un arrêt Département du Tarn-et-Garonne très remarqué, le Conseil d’État a abandonné sa traditionnelle jurisprudence Sieur Martin pour ouvrir plus largement sa jurisprudence Tropic.

Par sa désignation même, l’offre anormalement basse semble être facile à comprendre.

Une nouvelle version du référentiel général de sécurité (RGS) a été promulguée au Journal officiel le 24 juin dernier. Conséquence directe : depuis le 1er juillet, les certificats de signature électronique des marchés publics doivent se conformer à ce nouveau référentiel.

Le Small Business Act à la française devrait passer par une politique d’achat public volontariste en ce domaine. Telle est l’affirmation qui sert de fil directeur à une proposition de loi déposée par l’Union pour un mouvement populaire à l’Assemblée nationale.

C’est un document qui intéressera aussi bien les collectivités territoriales que les entreprises : le Groupe d’études des marchés de travaux du ministère de l’Économie a publié le 10 juillet un « Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le ma

S’agissant des conditions de recours au contrat de partenariat, le juge administratif tient une jurisprudence sans hésitations.

À quoi peut servir la retenue de garantie prévue à l’article 101 du Code des marchés publics ?

Ces dernières années, certains partenariats publics-privés ont fait la une des médias pour avoir plombé les comptes de plusieurs collectivités territoriales.

En ce mois d’août, la simplification est à l’honneur ! Plusieurs textes de loi et projets viennent de voir le jour dans un but affiché de faciliter et d’encourager l’accès à la commande publique.

L’entretien d’un ouvrage public peut être assuré grâce à un marché de droit privé. Aussi étonnante qu’elle paraisse au premier abord, la décision du Tribunal des conflits qui souligne cet état du droit rappelle surtout le critère financier de définition d’une activité de service public.

Par sa désignation même, l’offre anormalement basse semble être facile à comprendre.

La transposition des directives européennes relatives aux marchés publics est en marche ! Un premier pas vient d’être franchi avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 22 juillet dernier, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.