Actualités Commande publique

Le contentieux de la commande publique représente un peu plus de 3 % des affaires traitées par le Conseil d’État et les tribunaux administratifs.

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

Les modalités de sélection d’une offre doivent être conformes aux modalités d’exécution du marché : derrière la pure logique de cette affirmation se dévoile le principe de cohérence entre la phase de choix d’un contractant et la phase de réalisation du contrat.

Le Service des achats de l’État a mis en place une plateforme des achats d’innovation destinée à « faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes ».

La politique monétaire de la Banque centrale européenne permettra-t-elle de faciliter la commande publique ?

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

L’absence de planning prévisionnel constitue un motif suffisant pour juger une offre irrégulière, a estimé la cour administrative d’appel de Bordeaux, rejetant ainsi le 7 mai le pourvoi d’un candidat évincé.

Le droit a parfois des détours étonnants où il se perd lui-même. L’actualité récente en témoigne avec le scandale en perspective autour des comptes d’un parti politique.

Au-delà d’un certain seuil, les marchés conclus par les ministères de l’Écologie et du Logement devront faire l’objet d’un avis du responsable ministériel des achats concerné, et ce, à compter du 7 juillet prochain.

La liste de documents pouvant être demandé à des candidats est strictement définie par l’arrêté du 28 août 2006. Imposer de la documentation contraire est donc impossible, comme l’avait déjà jugé le Conseil d’État dans l’arrêt ayant conduit le gouvernement à prendre l’arrêté.

Les acheteurs publics ne pourront pas échapper à la vague de l’économie sociale et solidaire. Émergeant d’une société en proie à bien des doutes politiques et sociétaux, ce type d’activité économique propose un modèle alternatif à celui du capitalisme, comme l'annonce le gouvernement.

Malgré des objectifs ambitieux annoncés par le président de la République en matière de rénovation énergétique des bâtiments, la France est accusée de ne pas respecter la réglementation européenne (directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments).

Le nombre d’avocats, leur spécialisation et l’exercice d’activités d’enseignement peuvent-ils faire partie des critères de sélection des offres dans le cadre d’un marché de prestation juridique ? C’est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson au ministère de l’Intérieur en 2012.

Les conditions formelles de validité du rejet d’une offre anormalement basse sont certes contraignantes, mais elles permettent tout de même d’écarter les offres ne remplissant pas les pré-requis financiers.

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée.

Construire des bâtiments en paille se révèle être une opportunité tant financière qu’écologique pour les marchés de travaux. Jusqu’en 2011, la construction en paille était permise mais n’offrait pas la possibilité de bénéficier des assurances sur la garantie décennale.

Le manque de transparence dans les négociations sur l’accord de libre échange transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement – TAFTA) n’est plus relevé seulement au sein de la société civile, mais aussi par les députés, comme en séance de questions au gouvernement.

Entre 9 et 12 ambassadeurs des marchés publics devraient être désignés dans chaque département d’ici 2016, a annoncé le médiateur des marchés publics Jean-Lou Blachier.

Il y avait l’Ugap, il faudra désormais compter avec Approlys. Cette nouvelle centrale d’achat a été créée en février 2014 par trois départements : l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret.

Les acheteurs publics pourront acheter des véhicules « verts » sans être dans le rouge financièrement. Tel est l’enseignement d’une réponse du ministère de l’Écologie au sénateur François Grosdidier.