Actualités Commande publique

Attention à bien prendre en compte l’ensemble des critères prévus pour la sélection des offres ! Les juges ont annulé pour cette raison notamment un marché passé par le syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys.

L’entretien d’ouvrages d’art (tunnel ou pont) coûte parfois plus cher que sa construction.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

Le Sénat a basculé dans l’opposition le 8 juillet 2014 en rejetant le projet de loi de finances rectificative pourtant adopté par l’Assemblée nationale. Le texte devra être amendé par les députés, et être de nouveau présenté aux sénateurs.

La professionnalisation de l’achat public s’étend progressivement, comme en témoignent deux récents arrêtés. En un mois, les services d’achats du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de l’Éducation nationale ont été mutualisés, selon une logique de silo, par ministères.

Acheteurs, vous avez jusqu’au 20 juillet pour donner votre avis sur le Plan national d’action pour les achats publics durables, dévoilé mi-juin par le Commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

La particularité des marchés à procédure adaptée vient d’être de nouveau mise en lumière par le Conseil d’État. La procédure de passation de tels marchés est libre, y compris dans la phase de négociation, à condition de respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Dans un avis rendu le 10 avril, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé que l’offre de prix d’une entreprise retenue pour un marché public est en principe librement communicable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial.

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

Les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne doivent pas avoir pour conséquences de restreindre la concurrence, a rappelé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 6 mai dernier.

La communication des documents détenus par le pouvoir adjudicateur à un tiers ou un candidat évincé deviendra-t-elle plus rapide et surtout plus fréquente ?

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

Rechercher des économies peut conduire à passer un marché public, ce qui nécessite de se rappeler certaines règles.

Des MAPA trop souples, mais des candidatures trop complexes : voilà l’un des paradoxes soulevés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en matière de passation des marchés publics, à l'occasion de la publication le 17 juin d'un document intitulé « Platef

Aligner les délais de versement des subventions aux communes sur leurs délais de paiement aux entreprises : voilà une proposition qui risque de faire bondir les représentants de l’État, des départements et des régions !

Le caractère exceptionnel de l’in house est progressivement confirmé, comme vient de le faire le juge communautaire à propos d’une affaire particulièrement éclairante.

Le contentieux de la commande publique représente un peu plus de 3 % des affaires traitées par le Conseil d’État et les tribunaux administratifs.