Actualités Commande publique

Malgré des objectifs ambitieux annoncés par le président de la République en matière de rénovation énergétique des bâtiments, la France est accusée de ne pas respecter la réglementation européenne (directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments).

Le nombre d’avocats, leur spécialisation et l’exercice d’activités d’enseignement peuvent-ils faire partie des critères de sélection des offres dans le cadre d’un marché de prestation juridique ?

Les conditions formelles de validité du rejet d’une offre anormalement basse sont certes contraignantes, mais elles permettent tout de même d’écarter les offres ne remplissant pas les pré-requis financiers.

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée.

Mal bâtir son marché public peut conduire à la case pénale : le juge judiciaire le rappelle à l’occasion, à la plus grande angoisse des acheteurs publics.

L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête.

Trop en demander aux candidats n’est pas gage d’une validité de la procédure de passation, comme l'a appris à ses dépens le ministère de la Défense.

La France reste en pointe sur les questions sociales en Europe, en témoigne l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le travail détaché le 6 mai dernier, laissant désormais le champ libre à une adoption en commission mixte paritaire.

L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête.

Le nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est désormais opérationnel. La loi mettant en place cette nouvelle institution de contrôle des normes avait été publiée en octobre 2013. Le décret d’application a, quant à lui, vu le jour au Journal officiel le 2 mai dernier.

Les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au mois d’avril 2016 pour transposer les nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics.

En matière de négociation, deux positions s’affrontent depuis quelque temps en procédure adaptée.

Elle était attendue : la directive européenne officialisant la mise en place d’une norme européenne de facturation électronique a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 mai.

Si la définition d’un marché public, d’inspiration désormais européenne, est connue et fait peu l’objet de discussions, il n’en est pas de même pour certaines activités commerciales de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

C’est une nouveauté qui pourrait donner des idées aux pouvoirs adjudicateurs. La Ville de Paris a introduit une clause d’« Open Data » depuis le mois d’avril dans ses marchés publics. Qu'est-ce que cela implique ?

Il devient de plus en plus difficile d’échapper à la responsabilité des constructeurs pour les titulaires de marchés de travaux, qu’ils soient maîtres d’œuvre ou titulaires.

Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive européenne destinée à réglementer le statut de « travailleur détaché ». De quoi s’agit-il ?

Les architectes, par la voix du Vice-Président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), Denis Dessus, semblent être vent debout contre le futur outil contractuel de la commande publique : la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU), appelée aussi société d’économie m

Une modification, si infime soit-elle, des documents de la consultation entraîne l’annulation d’une procédure de passation. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil d’État, au détriment du ministère de la Défense.

L’oubli de la clause de variation des prix dans les documents du marché ne peut être corrigé par avenant, a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances au député Fabrice Verdier, le 1er avril dernier.