Actualités Commande publique

Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une collectivité doit être familier de la langue des marchés publics. L'objet du présent focus est d'étudier l’organisation d’un festival à l’aune de la commande publique, sujet estival s'il en est.

À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme relative à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution (réforme « DT-DICT »), les ajustements réglementaires se poursuivent.

Les acheteurs publics sont soumis à un devoir d’exemplarité : en témoignent les clauses allant plus loin que les clauses environnementales et touchant directement aux conditions de traitement des déchets, qu'il faudra sans doute insérer dans les marchés publics.

Et de six ! C’est donc le sixième round de négociations concernant le Traité de libre-échange transatlantique qui a débuté mi-juillet.

Depuis le 1er janvier 2014, le régime de versement de la TVA aux sous-traitants a été modifié. La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie vient d'adapter en conséquence son formulaire de déclaration de sous-traitance à disposition des acheteurs.

Attention à bien prendre en compte l’ensemble des critères prévus pour la sélection des offres ! Les juges ont annulé pour cette raison notamment un marché passé par le syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys.

L’entretien d’ouvrages d’art (tunnel ou pont) coûte parfois plus cher que sa construction.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

Le Sénat a basculé dans l’opposition le 8 juillet 2014 en rejetant le projet de loi de finances rectificative pourtant adopté par l’Assemblée nationale. Le texte devra être amendé par les députés, et être de nouveau présenté aux sénateurs.

La professionnalisation de l’achat public s’étend progressivement, comme en témoignent deux récents arrêtés. En un mois, les services d’achats du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de l’Éducation nationale ont été mutualisés, selon une logique de silo, par ministères.

Acheteurs, vous avez jusqu’au 20 juillet pour donner votre avis sur le Plan national d’action pour les achats publics durables, dévoilé mi-juin par le Commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

Cela a pris plusieurs années, occasionné beaucoup de discussions doctrinales, techniques et politiques, mais le résultat est là : le droit de la commande publique s’est profondément modernisé le 2 juillet.

Le pouvoir adjudicateur n’a pas à indemniser les co-contractants d’un marché alloti dans le cas où l’un des titulaires du marché est défaillant. C’est ce qu’a conclu la cour d’appel de Marseille dans son jugement du 4 juillet dernier.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises sera l’occasion d’accorder au gouvernement la possibilité, non seulement de transposer les directives « marchés publics » par voie d’ordonnance, mais également de lancer une harmonisation des règles de la commande publique, ég

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

Les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne doivent pas avoir pour conséquences de restreindre la concurrence, a rappelé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 6 mai dernier.

La communication des documents détenus par le pouvoir adjudicateur à un tiers ou un candidat évincé deviendra-t-elle plus rapide et surtout plus fréquente ?

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

Rechercher des économies peut conduire à passer un marché public, ce qui nécessite de se rappeler certaines règles.