Actualités Commande publique

La communication des documents détenus par le pouvoir adjudicateur à un tiers ou un candidat évincé deviendra-t-elle plus rapide et surtout plus fréquente ?

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

Rechercher des économies peut conduire à passer un marché public, ce qui nécessite de se rappeler certaines règles.

Des MAPA trop souples, mais des candidatures trop complexes : voilà l’un des paradoxes soulevés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en matière de passation des marchés publics, à l'occasion de la publication le 17 juin d'un document intitulé «&n

Aligner les délais de versement des subventions aux communes sur leurs délais de paiement aux entreprises : voilà une proposition qui risque de faire bondir les représentants de l’État, des départements et des régions !

La particularité des marchés à procédure adaptée vient d’être de nouveau mise en lumière par le Conseil d’État. La procédure de passation de tels marchés est libre, y compris dans la phase de négociation, à condition de respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Dans un avis rendu le 10 avril, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé que l’offre de prix d’une entreprise retenue pour un marché public est en principe librement communicable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial.

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

La politique monétaire de la Banque centrale européenne permettra-t-elle de faciliter la commande publique ?

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

L’absence de planning prévisionnel constitue un motif suffisant pour juger une offre irrégulière, a estimé la cour administrative d’appel de Bordeaux, rejetant ainsi le 7 mai le pourvoi d’un candidat évincé.

Le droit a parfois des détours étonnants où il se perd lui-même. L’actualité récente en témoigne avec le scandale en perspective autour des comptes d’un parti politique.

Au-delà d’un certain seuil, les marchés conclus par les ministères de l’Écologie et du Logement devront faire l’objet d’un avis du responsable ministériel des achats concerné, et ce, à compter du 7 juillet prochain.

La Commission des lois du Sénat se montre satisfaite du contenu des directives européennes sur les marchés publics, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février dernier.

Le caractère exceptionnel de l’in house est progressivement confirmé, comme vient de le faire le juge communautaire à propos d’une affaire particulièrement éclairante.

Le contentieux de la commande publique représente un peu plus de 3 % des affaires traitées par le Conseil d’État et les tribunaux administratifs.

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

Les modalités de sélection d’une offre doivent être conformes aux modalités d’exécution du marché : derrière la pure logique de cette affirmation se dévoile le principe de cohérence entre la phase de choix d’un contractant et la phase de réalisation du contrat.

Le Service des achats de l’État a mis en place une plateforme des achats d’innovation destinée à « faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes ».