Base de connaissances Commande publique

Information au candidat retenu

État annuel des certificats reçus

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures

Rapport d'analyse des offres

Demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Notification de rejet de candidature ou d'offre

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Déféré préfectoral

Décret n^o 2012-91 du 26 janvier 2012, art. 8 (marchés des groupements d’intérêt public)

Certificat de cessibilité de créance(s)

Décision de reconduction

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Notification du marché public ou de l'accord-cadre

Fiche de recensement

Caution personnelle et solidaire

Garantie à première demande

Mise au point (formulaire ouv11)

Mise en demeure

Rapport de présentation d'une consultation

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement