Commande publique
Peut-on lancer un second marché à bons de commande pour des besoins identiques au premier ?
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Peut-on lancer un second marché à bons de commande pour des besoins identiques au premier ?
Commande publique
Les CCAG doivent-ils faire l’objet d’une délibération afin de pouvoir être utilisés par une collectivité ?
Commande publique
Le choix par le pouvoir adjudicateur de retenir une option se concrétise-t-il par une mise au point du marché ?
Commande publique
Pour les marchés à procédure adaptée, quel est le taux des intérêts moratoires à appliquer ?
Commande publique
Peut-on s’inspirer du cahier des charges de son fournisseur pour rédiger son Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ?
Commande publique
Une entité adjudicatrice peut-elle recourir à la procédure négociée au-dessus de 387 000 € ?
Commande publique
Une entité adjudicatrice peut-elle recourir à la procédure adaptée pour un marché de services dans le domaine de l’eau potable au-dessus de 387 000 € ?
Commande publique
En présence d’un marché de travaux à tranches, dont chacune concerne un ouvrage, doit-on élaborer un décompte général définitif par tranche ?
Commande publique
Est-il illégal d’indiquer l’estimation financière des prestations dans l’avis d’appel public à la concurrence?
Commande publique
Comment fixe-t-on, dans un marché de travaux, le mois zéro de la révision de prix ?
Commande publique
Le pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à l’exécution d’un marché juste après sa notification ?
Commande publique
La sous-traitance d’un marché public peut-elle être totale?
Commande publique
Comment déterminer si une collectivité agit en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu’entité adjudicatrice face à une mixité de situation ?
Commande publique
Dans le cadre d’un marché de reportage photographique, quels sont les droits intellectuels dont dispose le pouvoir adjudicateur sur les photos commandées ?
Commande publique
Dans le cadre d’un marché à bons de commande avec révision de prix par ajustement, peut-on prévoir une clause butoir et une clause de sauvegarde ?
Commande publique
Lors d’un concours restreint, suite à une candidature envoyée sous forme dématérialisée, l’offre du candidat doit-elle, elle aussi, être déposée sous forme dématérialisée ?
Commande publique
Comment doit-on interpréter la notion d’« offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres » évoquée au dernier alinéa de l’article 35-I 1° du CMP et permettant la dispense de publicité ?
Commande publique
Un avis d’attribution est-il obligatoire pour un marché de travaux d’un montant inférieur à 4 485 000 € passé selon une procédure formalisée ?
Commande publique
Un protocole transactionnel doit-il être transmis au contrôle de légalité ?
Commande publique
Le suivi internet d’un envoi par messagerie express permet-il d’établir qu’une candidature est arrivée dans les délais ?