Point de vue de l'expert Commande publique

ERRATUM : Une candidature ne comportant pas les pièces justificatives demandées est-elle irrecevable ou doit-on permettre sa régularisation par le candidat ?

La décision du maire pour attribuer un marché est-elle toujours indispensable, ou certains achats, comme ceux passés en MAPA, peuvent-ils être dispensés de cette formalité ?

Est-il possible d’augmenter la durée d’un marché par le biais d’un avenant ?

Suite à la résiliation pour faute d’un marché, peut-on solliciter les entreprises soumissionnaires au MAPA initial et leur demander une actualisation de leurs tarifs afin de choisir le nouveau titulaire ?

Suite à la résiliation d’un marché pour manquements répétés au cahier des charges et 3 lettres envoyées en recommandé avec demande d’avis de réception, doit-on refaire un MAPA pour le même objet ?

Doit-on rédiger un rapport de présentation pour un avenant ?

Les avenants doivent-ils être transmis au contrôle de légalité ?

Comment expliquer les nombreux exemples de régies communales se portant candidates pour des contrats sur un territoire différent ?

Quels sont les risques juridiques en cas de violation du principe de spécialité ?

Le nouveau CCAG a-t-il modifié le délai de garantie de l’article 44-1 concernant les travaux d’entretien et de terrassement ?

Pour passer un marché de mobilier urbain, quel montant dois-je prendre en compte pour la détermination du seuil et de la procédure ?

Les collectivités territoriales sont soumises à un délai de paiement de 30 jours depuis le 1er juillet. Les établissements de santé bénéficient-ils toujours d’un régime dérogatoire ?

Peut-on lancer un second marché à bons de commande pour des besoins identiques au premier ?

Les CCAG doivent-ils faire l’objet d’une délibération afin de pouvoir être utilisés par une collectivité ?

Le choix par le pouvoir adjudicateur de retenir une option se concrétise-t-il par une mise au point du marché ?

Pour les marchés à procédure adaptée, quel est le taux des intérêts moratoires à appliquer ?

Peut-on s’inspirer du cahier des charges de son fournisseur pour rédiger son Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ?

Une entité adjudicatrice peut-elle recourir à la procédure négociée au-dessus de 387 000 € ?

Une entité adjudicatrice peut-elle recourir à la procédure adaptée pour un marché de services dans le domaine de l’eau potable au-dessus de 387 000 € ?

En présence d’un marché de travaux à tranches, dont chacune concerne un ouvrage, doit-on élaborer un décompte général définitif par tranche ?