Commande publique
Le suivi internet d’un envoi par messagerie express permet-il d’établir qu’une candidature est arrivée dans les délais ?
Commande publique
Le suivi internet d’un envoi par messagerie express permet-il d’établir qu’une candidature est arrivée dans les délais ?
Commande publique
Dans le cadre d’une procédure négociée lancée par une collectivité territoriale en tant qu’entité adjudicatrice, la commission d’appel d’offres est-elle compétente pour attribuer le marché ?
Commande publique
Des lettres de consultation et une publication sur le site internet du pouvoir adjudicateur suffisent-ils pour un marché à procédure adaptée de 30 000 € ?
Commande publique
Les marchés de coordination de la sécurité et protection de la santé des travailleurs et de contrôle technique relèvent-ils de l’article 29 ou de l’article 30 du Code des marchés publics ?
Commande publique
Si le marché est résilié et remis à une autre entreprise au motif que l’entreprise initiale n’a pas respecté ses engagements, que doit-on faire de la retenue de garantie ?
Commande publique
Suite à la suppression d’un indice de révision du prix d’un marché en cours d’exécution, dois-je choisir l’indice qui s’y substitue ou puis-je en profiter pour choisir un indice plus approprié ?
Commande publique
Suite à un marché initial passé selon la procédure adaptée, mon marché complémentaire peut-il être passé sous forme de MAPA ?
Commande publique
Comment savoir si mon marché relève de l’article 30 du Code des marchés publics ?
Commande publique
En tant que commune, dois-je transmettre le marché de travaux à procédure adaptée d’un montant de 300 000 € HT à la préfecture ou à la sous-préfecture pour contrôle de légalité ?
Commande publique
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ?
Commande publique
Mon cocontractant peut-il librement vendre à un tiers le marché public qu’il a passé avec ma commune ?
Commande publique
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ?
Commande publique
Mon cocontractant peut-il librement vendre à un tiers le marché public qu’il a passé avec ma commune ?
Commande publique
Peut-on décider, au stade de la mise au point, de rendre applicable un plan d'assurance qualité ?