Commande publique
Est-il possible de mettre un sous-critère « références similaires » au critère d’attribution « valeur technique » ?
Commande publique
Est-il possible de mettre un sous-critère « références similaires » au critère d’attribution « valeur technique » ?
Commande publique
Doit-on prévoir un délai global d’exécution pour un marché de travaux à tranches ?
Commande publique
Peut-on, en cours de procédure négociée de maîtrise d’œuvre, modifier un programme de réhabilitation en programme de démolition-reconstruction ?
Commande publique
Peut-on fixer dans un règlement intérieur un seuil intermédiaire de 20 000 € HT en dessous duquel il est procédé uniquement à une consultation sur devis ?
Commande publique
En cours d’exécution d’un marché, un acte spécial de sous-traitance est-il obligatoire ?
Commande publique
Existe-t-il un cas de figure où la retenue de garantie est obligatoire ?
Commande publique
Le pouvoir adjudicateur peut-il indiquer ses prix dans un bordereau et demander aux concurrents de proposer des coefficients de minoration ou de majoration ?
Commande publique
ERRATUM : Une candidature ne comportant pas les pièces justificatives demandées est-elle irrecevable ou doit-on permettre sa régularisation par le candidat ?
Commande publique
Peut-on introduire un pouvoir discrétionnaire dans l’application des pénalités ?
Commande publique
La décision du maire pour attribuer un marché est-elle toujours indispensable, ou certains achats, comme ceux passés en MAPA, peuvent-ils être dispensés de cette formalité ?
Commande publique
Est-il possible d’augmenter la durée d’un marché par le biais d’un avenant ?
Commande publique
Suite à la résiliation d’un marché pour manquements répétés au cahier des charges et 3 lettres envoyées en recommandé avec demande d’avis de réception, doit-on refaire un MAPA pour le même objet ?
Commande publique
Suite à la résiliation pour faute d’un marché, peut-on solliciter les entreprises soumissionnaires au MAPA initial et leur demander une actualisation de leurs tarifs afin de choisir le nouveau titulaire ?
Commande publique
Les avenants doivent-ils être transmis au contrôle de légalité ?
Commande publique
Doit-on rédiger un rapport de présentation pour un avenant ?
Commande publique
Comment expliquer les nombreux exemples de régies communales se portant candidates pour des contrats sur un territoire différent ?
Commande publique
Quels sont les risques juridiques en cas de violation du principe de spécialité ?
Commande publique
Pour passer un marché de mobilier urbain, quel montant dois-je prendre en compte pour la détermination du seuil et de la procédure ?
Commande publique
Le nouveau CCAG a-t-il modifié le délai de garantie de l’article 44-1 concernant les travaux d’entretien et de terrassement ?
Commande publique
Les collectivités territoriales sont soumises à un délai de paiement de 30 jours depuis le 1er juillet. Les établissements de santé bénéficient-ils toujours d’un régime dérogatoire ?