Actualités Commande publique

Par sa décision Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport rendue au mois de février 2016, la haute juridiction administrative avait eu l’occasion de préciser les modalités d’application procédurale de sa jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne rendu

La Ville de Paris se veut exemplaire en matière environnementale et elle le fait savoir !

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 28 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue du contrôle du juge sur l’appréciation des notes attribuées par le pouvoir adjudicateur.

Deux ministères font le choix de la simplification, tout en continuant à s’inscrire dans une logique interministérielle.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié le 20 mai 2016 un nouveau guide relatif aux marchés public de maîtrise d’œuvre.

Une fois n’est pas coutume, en matière d’accès aux marchés publics, c’est au tour des institutions européennes d’effectuer leur autocritique.

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet, a apporté des précisions en matière de commande publique, en particulier dans le cadre d’un marché public global.

Par un arrêt rendu le 21 juin 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation est revenue sur les modalités de soumission au droit des marchés publics des contrat passés par une société d’économie mixte.

Par une note technique du 5 juillet 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ainsi que la ministre du logement et de l’habitat durable demandent à leurs administrations d’approfondir leur usage des services de la platefor

Comme vous le savez la dématérialisation totale des marchés publics est prévue pour le 1er octobre 2018.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances a publié le 21 juin dernier, dans sa rubrique « Conseil aux acheteurs », trois nouvelles fiches techniques portant sur la réforme de la commande publique et traitant de la coopération entre personnes publiques, des ma

L’Alliance Villes Emploi (AVE), association nationales des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi a publié le 24 juin dernier sa consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi.

Le Conseil d’État a rendu, le 20 juin 2016, un arrêt dans lequel il précise les modalités selon lesquelles les demandes de travaux supplémentaires par ordre de service peuvent être intégrées à un marché public sans délai supplémentaire.

Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur matérielle qui s’est glissée dans une des fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques de Bercy a pu semer le doute quelques instants !

La cour administrative d’appel de Douai a rendu, le 2 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle la nécessité de délivrer une information appropriée aux candidats sur les critères d’attribution d’un marché public.

« 2015 a été une année dense pour les marchés publics », indique la Direction des affaires juridiques dans son rapport pour l’année 2015, qu’elle vient de rendre public.

Le membre d’un groupement présélectionné dans le cadre de la passation d’un marché public et ayant remis une offre peut-il candidater seul en cas de dissolution de ce groupement ?

C’est une bonne nouvelle pour l’économie française ! Selon les premiers résultats du baromètre Vecteur plus réalisé pour le compte de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la commande publique repart à la hausse au premier semestre 2016.

Depuis la loi no 2011-525 du 17 mai 2011, les contrats des offices publics de l’habitat (OPH) étaient soumis aux dispositions plus souples de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et non plus au Code des marchés publics.

Depuis l’entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie met à jour les fiches techniques sur son site.