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Actualités Commande publique
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Du nouveau dans l’espace « Conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie ! Bercy continue à alimenter en fiches techniques sa plateforme en ligne, afin d’étoffer son soutien aux acheteurs.
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Un candidat peut-il être tenu par les prescriptions inutiles d’un règlement de consultation ?
Voilà une décision qui devrait ravir nombre d’acheteurs publics ! -
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Dématérialisation des marchés
La dématérialisation des marchés poursuit sa route… et parfois par des chemins détournés ! -
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Contentieux
Par sa décision Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport rendue au mois de février 2016, la haute juridiction administrative avait eu l’occasion de préciser les modalités d’application procédurale de sa jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne rendu -
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Vie des marchés
Les acheteurs publics ont de nouvelles règles à respecter pour toutes les procédures lancées depuis le 1er avril 2016. -
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Passation des marchés : la simplification, utopie ou réalité ?
Simplifier les procédures de passation des marchés publics : c’est souvent cet objectif qui guide l’élaboration de nouvelles réglementations, qu’elles soient européennes ou françaises. Souvent l’objectif est atteint, mais la réalité est parfois plus complexe. -
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Détermination du besoin
Si elle relève du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public (CE, 10 avril 2015, Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, req. -
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Exécution
Le premier semestre de l’année 2016 n’a pas été particulièrement riche d’enseignements sur la phase d’exécution du marché… sauf en ce qui concerne les travailleurs détachés ! -
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Une SEM peut-elle passer un marché en dehors du droit des marchés publics ?
Par un arrêt rendu le 21 juin 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation est revenue sur les modalités de soumission au droit des marchés publics des contrat passés par une société d’économie mixte. -
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Dématérialisation des achats : dans certains ministères, l’heure est à l’encouragement et aux retours d’expérience !
Par une note technique du 5 juillet 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ainsi que la ministre du logement et de l’habitat durable demandent à leurs administrations d’approfondir leur usage des services de la platefor -
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Paris, championne de l’usage des clauses sociales et environnementales !
La Ville de Paris se veut exemplaire en matière environnementale et elle le fait savoir ! -
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Appréciation des notes attribuées par le pouvoir adjudicateur : quid du rôle du juge administratif
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 28 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue du contrôle du juge sur l’appréciation des notes attribuées par le pouvoir adjudicateur. -
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Deux ministères dérogent aux seuils obligatoires d’avis conformes des responsables des achats !
Deux ministères font le choix de la simplification, tout en continuant à s’inscrire dans une logique interministérielle. -
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Publication d’un nouveau guide sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié le 20 mai 2016 un nouveau guide relatif aux marchés public de maîtrise d’œuvre. -
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Accès aux marchés publics : les institutions européennes peuvent mieux faire
Une fois n’est pas coutume, en matière d’accès aux marchés publics, c’est au tour des institutions européennes d’effectuer leur autocritique. -
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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine apporte un complément à l’ordonnance marchés publics
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet, a apporté des précisions en matière de commande publique, en particulier dans le cadre d’un marché public global. -
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Dématérialisation des marchés publics : la DAJ met en place un groupe de travail
Comme vous le savez la dématérialisation totale des marchés publics est prévue pour le 1er octobre 2018. -
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Publication de trois nouvelles fiches relatives à la réforme du droit de la commande publique
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances a publié le 21 juin dernier, dans sa rubrique « Conseil aux acheteurs », trois nouvelles fiches techniques portant sur la réforme de la commande publique et traitant de la coopération entre personnes publiques, des ma -
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La clause sociale d’insertion a généré plus de 10 millions d’heures de travail
L’Alliance Villes Emploi (AVE), association nationales des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi a publié le 24 juin dernier sa consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi. -
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Absence de délai supplémentaire pour l’exécution de travaux supplémentaires et modération des pénalités
Le Conseil d’État a rendu, le 20 juin 2016, un arrêt dans lequel il précise les modalités selon lesquelles les demandes de travaux supplémentaires par ordre de service peuvent être intégrées à un marché public sans délai supplémentaire.