Actualités Commande publique

La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques, jusqu’à ce que cette œuvre jurisprudentielle soit très largement codifiée dans la directive no 2014/24, plus préciséme

Comment fonctionne l’allotissement dans la pratique quotidienne d’une grande collectivité ? Est-ce réellement possible de favoriser les petites entreprises lorsqu’il s’agit de marchés publics à plusieurs millions d’euros ?

Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau enregistrée au début du mois de juillet.

L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier un guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) n’est pas avare de publications en cette période estivale.

Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique port

Par une décision en date du 9 juin dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la possibilité pour une personne publique d’engager une procédure de passation d’un contrat qui ne relève pas encore de sa compétence (CE, 9 juin 2020, no 

La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 ravive un souhait (Cass. com., 8 juill.

Est-ce que la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat irrégulier ? Est-ce une résiliation pour motif d’intérêt général ? À quelles conditions l’acheteur peut-il utiliser cette résiliation pour invalidité du contrat ?

Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous évoquions récemment le retrait d’un amendement visant à rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics (voir « 

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé sur la conformité au droit communautaire d’une réglementation nationale qui permet d’imputer une infraction et d’imposer une amende non seulement au pouvoir adjudicateur, mais également à l’attributaire du marché, dans le

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au Journal officiel du 18 juin 2020.

Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont régulièrement actualisés afin d’intégrer les dernières modifications issues de la réglementation.

100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence proposée par plusieurs sénateurs dans le cadre d’un amendement au projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19

L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé.

Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux, alors

Les obligations de dématérialisation sont souvent vues comme une contrainte de taille pour les petites et moyennes entreprises qui répondent aux marchés publics ; encore plus quand le montant du marché est peu élevé.

La réparation des préjudices causés par les ententes anticoncurrentielles n’est pas une problématique nouvelle pour les juridictions administratives, même si les contentieux traitant de ce sujet ne sont pas particulièrement nombreux.

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel.