Actualités Commande publique

Le Conseil d’État, statuant le 23 novembre 2011 en référé dans une affaire portant sur la procédure d’attribution d’un marché de traitement des déchets, a apporté de nombreuses précisions sur le travail d’analyse du juge du référé précontractuel.

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) vient de mettre à jour l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour les marchés de maîtrise d’œuvre.

Un Small Business Act en faveur du numérique : voilà ce que souhaite l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL).

C'est une proposition de loi qui ressemble plus à une réclamation qu'à un véritable projet législatif.

Le Conseil d’État, saisi en appel d’un référé contractuel, a rappelé dans une décision du 23 novembre 2011 que le fait pour une personne publique de confier à un tiers l’exploitation de l’un des réseaux fixes relevant de sa compétence doit être considéré comme un acte exercé par un pouvoir adjudi

Le site Internet « entreprenons ensemble » vient de publier une carte qui référence l'ensemble des intercommunalités d'Île-de-France.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

Comment arbitrer en cas de contradictions entre les différents documents fournis par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ? Le Conseil d’État vient de fournir des éléments de réponse à cette question.

Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel du 23 novembre, remplace les attestations déclaratives que les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché (CMP, art.

Comment mettre en pratique le développement durable dans les projets de maîtrise d'ouvrage publique ?

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels.

Un contrat annulé en raison d’une faute de l’administration doit donner lieu à une indemnisation du titulaire du marché. Le Conseil d’État vient d’en donner l’exemple, à travers un arrêt du 18 novembre.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, dans une décision du 10 novembre 2011 n° C-348/10, les définitions respectives de la concession de services et du marché public de services, précisant d’ailleurs que la distinction entre ces deux types de contrat « doit s’apprécier e

Pas moins de six textes réglementaires sur les marchés publics sont actuellement dans les tiroirs du ministère de l’Économie. Ils devraient être publiés d'ici la fin du mois de décembre, mais ne seront sans doute pas, pour certains d'entre eux, publiés avant 2012.

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels.

Le Conseil d’État a précisé, dans sa décision n° 332590 du 9 novembre 2011, que la définition des moyens à mettre en œuvre par le contrôleur technique dans le marché ne peut l’exonérer de ses responsabilités relatives à sa mission générale de contrôle technique.

La question n'est pas nouvelle, mais en période de difficultés économiques, elle semble se poser avec d'autant plus d'insistance.

À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

Allotir est une obligation inscrite dans le Code des marchés publics.

Alors que les nouvelles obligations en matière de dématérialisation sont prévues pour le 1er janvier prochain, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie en profite pour publier un petit rappel sous forme de fiche technique sur les formats de fichiers ut