Actualités Commande publique

Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, détermine les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'État sous forme dématérialisée, en application de l’article 2 du décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011.

Afin de faire face à la pénurie d'adresses IPv4, une circulaire du 8 décembre 2011 rappelle que les pouvoirs publics ont décidé de promouvoir l'adoption du protocole IPv6.

Comment prendre en compte le critère du prix lors de la sélection d’une offre ? Pour les acheteurs, il n’est pas toujours facile de savoir comment pondérer le critère du prix avec d’autres critères, afin de sélectionner l’offre la mieux-disante.

François Fillon l'avait annoncé lors d’un déplacement à Clisson en Loire-Atlantique (44) le 14 novembre, c'est désormais chose faite.

Cette fois c'est officiel ! Les nouveaux seuils de passation des marchés publics européens viennent d'être modifiés.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

Le Conseil d’État, statuant le 23 novembre 2011 en référé dans une affaire portant sur la procédure d’attribution d’un marché de traitement des déchets, a apporté de nombreuses précisions sur le travail d’analyse du juge du référé précontractuel.

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) vient de mettre à jour l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour les marchés de maîtrise d’œuvre.

Un Small Business Act en faveur du numérique : voilà ce que souhaite l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL).

C'est une proposition de loi qui ressemble plus à une réclamation qu'à un véritable projet législatif.

Le Conseil d’État, saisi en appel d’un référé contractuel, a rappelé dans une décision du 23 novembre 2011 que le fait pour une personne publique de confier à un tiers l’exploitation de l’un des réseaux fixes relevant de sa compétence doit être considéré comme un acte exercé par un pouvoir adjudi

Le site Internet « entreprenons ensemble » vient de publier une carte qui référence l'ensemble des intercommunalités d'Île-de-France.

L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.

La question n'est pas nouvelle, mais en période de difficultés économiques, elle semble se poser avec d'autant plus d'insistance.

À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

Comment arbitrer en cas de contradictions entre les différents documents fournis par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ? Le Conseil d’État vient de fournir des éléments de réponse à cette question.

Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel du 23 novembre, remplace les attestations déclaratives que les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché (CMP, art.

Comment mettre en pratique le développement durable dans les projets de maîtrise d'ouvrage publique ?

La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels.

Un contrat annulé en raison d’une faute de l’administration doit donner lieu à une indemnisation du titulaire du marché. Le Conseil d’État vient d’en donner l’exemple, à travers un arrêt du 18 novembre.