Actualités Commande publique

La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre.

« C'est une très belle victoire pour les PME ! », se félicite Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second œuvre (SNSO).

Selon le Conseil d'État, dans un arrêt n° 350231 du 23 septembre 2011, le pouvoir adjudicateur peut neutraliser 25 lots sur 153 dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, à condition que la nouvelle mise en concurrence réalisée pour ces 25 lots ait replacé les candidats dans u

Si le projet de révision des directives européennes sur les marchés publics devraient être présenté d'ici la fin de l'année, la révision ne devrait pas être effective avant 2015.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

À la suite de la transposition de la directive n° 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés de défense et de sécurité, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel du 8 octobre.

Le 4 mai 2007, le Groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) établissait une recommandation n° J5-07 relative à la nutrition.

« Actuellement, les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent coopérer parviennent difficilement à savoir dans quels cas les directives UE sur les marchés publics s'appliquent ou non », estime la Commission européenne.

Un an et demi après son rétablissement, le seuil des 4 000 € est à nouveau sur la sellette. Le 12 octobre, les députés ont voté le relèvement à 15 000 € de ce seuil, au-delà duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence sont obligatoires.

La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.

En raison d'accidents graves survenus sur des conduites de gaz enterrées à l’occasion de travaux publics, le Gouvernement vient de publier un nouveau décret remplaçant le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 sur les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux.

La décision n° 350148 du Conseil d'État rendue le 30 septembre 2011 vient rappeler l'importance du respect de la procédure en matière de référé précontractuel et contractuel.

La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La nouvelle version du Code des marchés publics ne fait pas que des heureux ! Pour le syndicat national du second œuvre (SNSO), il s'agit même d'un véritable « détricotage ». Dans son bulletin mensuel, le syndicat dénonce un « démantèlement » du Code des marchés publics.

Le député de la Martinique, Louis-Joseph Manscour, a demandé au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’il était prévu de revoir la condition pour les entreprises, et notamment les TPE (très petites entreprises), d'être en règle de leurs cotisations sociales et fiscales pour accéder aux

La fin de l'année 2011 s'annonce encore bien remplie en matière de réglementation. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie annonce en effet quatre nouveaux arrêtés, à paraître d'ici le 31 décembre 2011.

Les députés européens de la commission du marché intérieur ont adopté une résolution le 26 septembre dernier, dans laquelle ils réclament un allègement et une clarification des règles des marchés publics, notamment pour faciliter les offres des PME (petites et moyennes entreprises).

Les marchés réservés par référence à l’article 15 du CMP ne peuvent être exécutés que par des entreprises énumérées par cet article, c'est-à-dire les entreprises adaptées, les établissements et services d’aide par le travail et les structures équivalentes, comme les ateliers protégés.