Actualités Commande publique

Depuis le 16 septembre, de nouveaux formulaires de publication des avis de marchés au Journal officiel de l'Union européenne ont été établis par un règlement n° 842/2011 du 19 août 2011.

Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.

La Commission européenne a lancé une étude sur le niveau de mise en œuvre des marchés publics écologiques (MPE) pour les dix premiers secteurs de produits et services identifiés en 2008 (produits et services de nettoyage, construction, électricité, transport, jardinage, etc.).

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics.

La nouvelle version du Code des marchés publics ne fait pas que des heureux ! Pour le syndicat national du second œuvre (SNSO), il s'agit même d'un véritable « détricotage ». Dans son bulletin mensuel, le syndicat dénonce un « démantèlement » du Code des marchés publics.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée est riche en actualités dans le domaine des marchés publics. En moins de trois semaines, ce n'est pas un, mais deux décrets, ainsi qu'un arrêté, qui ont apporté d'importantes modifications au Code des marchés publics.

Des collectivités territoriales peuvent-elles former un groupement de commandes afin de mandater un avocat qui les représentent collectivement en justice ? Telle était la question posée par le député Pascal Terrasse au ministère de l’Économie.

La durée est un thème peu abordé. Pourtant, il s'agit d'une problématique transversale liée à la matière des marchés publics. En effet, que ce soit sous l’angle de la computation des seuils ou des pénalités de retard, la durée est omniprésente.

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient d'annoncer sur son site internet que les seuils des directives européennes (et, par voie de conséquence, ceux du Code des marchés publics) devraient être réévalués à compter du 1er janvier 2012.

Le règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 vient remplacer le règlement n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. Publié au JOUE du 27 août 2011 et applicable vingt jours après, soit à compter du 16 septembre, le nouveau règlement est principalement dû aux nouveaux formulaires de publici

Alors que la consultation sur les 280 mesures proposées dans le rapport de Jean-Luc Warsmann s'est achevée le 15 septembre, l'examen de la proposition de loi du député a débuté le 21 septembre au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Un arrêté du 27 août 2011, publié au Journal officiel du 28 août, remplace l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics (CMP) et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres, ce dernier est donc abrogé.

Deux nouveaux arrêtés relatifs au recensement dans les marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août dernier.

Chaque année, le 1er janvier et le 1er juillet, les taux d'intérêts moratoires sont actualisés. Les intérêts moratoires permettent de calculer le montant des pénalités financières à mettre en œuvre en cas de retard de paiement du marché.

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, a annoncé à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 1er septembre 2011 avec les principaux acteurs de l’Internet, qu'une circulaire sera adressée aux acheteurs publics dans les prochains jours pou

La durée est un thème peu abordé. Pourtant, il s'agit d'une problématique transversale liée à la matière des marchés publics. En effet, que ce soit sous l’angle de la computation des seuils ou des pénalités de retard, la durée est omniprésente.

Le décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics est paru au Journal officiel du 26 août.

La France n'est pas la seule à avoir réfléchi sur une révision des procédures de marchés publics cette année.

Le 20 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué dans un arrêt qu'une collectivité qui résilie un contrat avec son prestataire pour exercer elle-même l'activité n'est pas obligée de réembaucher le personnel de ce dernier.