Actualités Commande publique

Fruit du travail de Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, la nomenclature Nadege, mise à jour pour l’année 2011, a été publiée.

Le pouvoir adjudicateur est tenu d’utiliser, même pour ses marchés à procédure adaptée (MAPA), le modèle d’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) annexé à l’arrêté du 28 août 2006, a indiqué le ministère de l’Économie, le 25 novembre, répondant au sénateur Jean-Claude Carle.

Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, mi-novembre, une circulaire sur la sous-traitance dans les marchés publics destinée à en rappeler les principes fondamentaux et à en « préciser les conditions d’application ».

Après les séries « DC » et « OUV », la direction des Affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié sur son site internet les 9 nouveaux formulaires « NOTI » utilisables dans la phase de notification des marchés.

Les collectivités territoriales doivent-elles transmettre au contrôle de légalité les marchés subséquents aux accords-cadres d’un montant supérieur à 193 000 € ? Oui, a affirmé le ministère de l’Économie, en réponse à la question du député Pascal Terrasse, le 2 novembre dernier.

Avec l’arrêt n° 318617 du 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu-La Napoule (STIP), le Conseil d’État rappelle que le cocontractant de l’administration est tenu d’exécuter le contrat en tenant compte des modifications qui y ont été unilatérale

De nouvelles productions du ministère de l’Économie sont encore attendues en matière de dématérialisation des marchés publics.

Annoncées le 20 octobre dans un communiqué du ministère de l’Économie, les deux circulaires destinées à faciliter l’accès des PME à la commande publique en Outre-mer ont été publiées sur le site circulaires.gouv.fr, au début du mois de novembre.

Si une entreprise ne respecte pas l’une des mentions du règlement de la consultation (RC), même a priori anodine ou insérée par commodité par le pouvoir adjudicateur, celle-ci devra automatiquement être considérée comme ayant soumis une offre irrégulière.

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié au mois de novembre trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics.

Socotec, Veritas, Apave, Norisko, Qualiconsult, les cinq grands du contrôle technique sont omniprésents sur les panneaux de chantier en France.

Si une entreprise ne respecte pas l’une des mentions du règlement de la consultation (RC), même a priori anodine ou insérée par commodité par le pouvoir adjudicateur, celle-ci devra automatiquement être considérée comme ayant soumis une offre irrégulière.

Adoptée le 17 novembre par le Parlement, la réforme territoriale marque un pas de plus vers la mutualisation des services entre les collectivités.

Comment faire en sorte que la commande publique s’inscrive dans le développement durable et respecte les préconisations du Grenelle de l’environnement ?

Répondant à la question écrite n° 69646 posée par la députée Valérie Rosso-Debord, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a précisé les règles de compétence en matière de résiliation des marchés publics.

Les directives « marchés publics » 2004/17 et 2004/18 feront l’objet d’une proposition législative de réforme en 2012, a annoncé un eurofonctionnaire de la DG Marché Intérieur à achatpublic.info lors de la 149e session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics.

Par l’arrêt n° 323485 du 27 octobre 2010, le Conseil d’État a rappelé que lorsque l’exécution des travaux est reportée par le pouvoir adjudicateur, ce dernier est tenu d’indemniser le titulaire du marché en tenant compte de tous les frais qu’il a supportés, qu’il s’agisse des frais de personnel o

Les compétences des présidents des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de marchés à procédure adaptée sont dans la pratique assez peu différentes de celles d’un maire, rappelle le ministère de l’Intérieur, répondant à une question parle

Alors que les tensions avec la Chine persistent, l’Union européenne poursuit ses négociations avec le Canada pour l’adoption d’un Accord économique et commercial global (AECG) qui comprendrait l’ouverture des marchés publics.