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Actualités Commande publique
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À l'heure où les PME continuent de dénoncer la massification des achats, les députés ont introduit, début mai, un amendement au projet de loi réformant les chambres de commerce et d'industrie (CCI), leur permettant d'agir en tant que centrales d'achat.
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Avenants : la consultation de la CAO n'est pas toujours obligatoire
Lorsque la commission d'appel d'offre (CAO) n'est pas consultée, comme dans le cas d'un marché à procédure adaptée, elle n'a pas à rendre d'avis sur les avenants qui concernent ce marché. -
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À quand la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique ?
La dématérialisation des marchés publics avance à grands pas, comme le démontre la première ébauche du « guide de la dématérialisation des marchés publics » soumise pour avis par le MINEFE aux acheteurs publics. -
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Le point sur les avances
L’avance forfaitaire a disparu avec le Code des marchés publics 2006, mais l’avance elle-même reste plus que jamais d’actualité avec des entreprises fragilisées par la crise. Si le terme « forfaitaire » a disparu, le dispositif reste fondamentalement le même. -
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La DAJ publie un rapport d'activité marqué par les évolutions de la commande publique
C'est un bilan d'activité très orienté « commande publique » qui a été publié fin avril par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Sur les huit temps forts de l'année 2009, cinq font références aux marchés publics. -
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Les modalités de publicité et de mise en concurrence des concessions de travaux définies par décret
Le décret précisant les modalités de publicité et de mise en concurrence des concessions de travaux publics a été publié mercredi 28 avril au Journal officiel. Ce même décret abroge par ailleurs les dispositions relatives aux marchés de définition du Code des marchés publics. -
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Une instruction ministérielle précisant les aspects comptables et financiers des conventions de transaction vient d’être publiée
L’instruction n° 10-009-M0 du 12 avril 2010, adoptée dans le cadre de la diffusion de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction, « a pour objet de rappeler les principes généraux de la transaction [et] d’expliciter l’attitude à tenir par les comptables publics amenés -
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Délais de paiement : les eurodéputés se prononcent en faveur d'un délai unique de 30 jours
La commission « marché intérieur » du Parlement européen s'est prononcée, mercredi 28 avril, en faveur d'un délai unique de 30 jours pour le paiement des factures aux entreprises. -
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Propriété intellectuelle : ce qu’il faut savoir !
La réforme des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu pour mérite de mettre à l’ordre du jour la question des droits de propriété intellectuelle, dont l’empire, dans une société de l’information, ne cesse de croître, alors que la plupart des acheteurs publics faisait l’impasse sur -
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Mesures contre le dumping fiscal et social dans les marchés publics : la CJUE doit bientôt se prononcer
À l’occasion de ses conclusions rendues sur une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Julianne Kokott, s’est prononcée favorablement sur la question de savoir si un pouvoir adjudicateur était en droit d’ -
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Les marchés de définition ont disparu… du Code des marchés publics seulement !
Discrètement mais certainement, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics a abrogé les dispositions relatives aux marchés de définition qui figuraient jusqu’à présent dans le Code des marchés publics (articles 73, 74-IV et 168-IV). -
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Mutualiser les achats pour sauver les finances locales : une piste de réflexion du rapport Jamet
À contre courant des doléances formulées par la plupart des Petites et moyennes entreprises (PME) et de leurs organisations représentatives, le rapport Jamet préconise une mutualisation de certains achats afin de rétablir la santé des finances locales. -
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Un service communal de distribution d'eau reste soumis au Code des marchés publics
En France, seule l'activité de télécommunication relève de l'article 140 du Code des marchés publics. -
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Des formulaires de publicité adaptés aux conventions de délégation de service public seront bientôt disponibles
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a annoncé le 20 avril qu’un arrêté fixant les modèles de formulaires relatifs à l’avis d’intention de conclure et à l’avis d’attribution des conventions de délégation de service public était en cours d’élaboration. -
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La MAPPP préconise le recours au contrat de partenariat pour les contrats de performance énergétique
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a publié un modèle de contrat de performance énergétique en utilisant un montage contractuel bien connu par ses services : le contrat de partenariat. -
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Développement durable et actualité du Code des marchés publics au menu du dernier colloque de l'UGAP
Comment mettre en pratique les objectifs de développement durable mentionnés à l'article 5 du Code des marchés publics ? -
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Le CRIDA publie son rapport sur « Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique »
L’année dernière, le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (CRIDA) a mené une étude, à la demande de la DARES et du ministère du Travail, sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. -
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La DILA à la rencontre des acheteurs publics à Bordeaux
Après Nice et Paris, la nouvelle Direction de l'information légale et administrative (DILA) est allée à la rencontre des acheteurs publics et de ses utilisateurs, jeudi 1er avril à Bordeaux. -
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L'OEAP fait le point sur les guides pratiques en cours d'élaboration à Bercy
Dans sa lettre d’avril, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) fait le point sur les différents guides en cours de rédaction au sein de ses différents groupes de travail. -
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Achats de l'État : un milliard d'économies prévues d'ici 2012
L'État a pour objectif de réaliser un milliard d'euros d'économie d'ici 2012 sur ses achats courants. Dans une communication présentée en Conseil des ministres, mercredi 14 avril, François Baroin a rappelé les objectifs de la politique d'achat du Gouvernement.