Commande publique
Actualités Commande publique
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À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en conservant une transversalité du service achat au sein des personnes publiques, la mutualisation continue de se présenter comme une solution à prendre en compte.
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La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Les marchés publics globaux, visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 et aux articles 91 et suivants du décret n° 2016-360, sont des contrats par lesquels une personne publique peut confier à un titulaire unique une mission globale, sans constituer de lots en fonction des typ -
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La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble au contraire nécessaire. -
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Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique indéniable. -
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Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en millions d’euros en 2018 !
Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des forêts domaniales et communales, gérées par l’Office national des forêts (ONF), a provoqué l’avènement de l’achat public de services d’exploitation forestière, inusité auparavant. -
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Préférence locale en Outre-mer : quand l’exception devient la règle !
Quel est l’impact potentiel du décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application de l’article 73 alinéa 3 de la loi n° 2017-256 relative à l’égalité réelle outre-mer ? -
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Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles ne se présume pas ; le requérant doit en faire la démonstration. -
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Un nouveau Code des marchés publics est applicable en Polynésie française
Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau code s'applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et les établissements publics en Polynésie française. Il est défini par la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017. -
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Contrôle de la suffisante définition du besoin par le juge
La définition du besoin par l’acheteur constitue un exercice incontournable, parfois délicat, de toute procédure de passation d’un marché public. -
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La délégation de service public a-t-elle disparu ?
La question peut sembler naïve pour les spécialistes du droit de la commande publique, mais celle-ci est régulièrement posée depuis la réforme de la commande publique d’avril 2016, issue des directives européennes. -
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Application de la jurisprudence Béziers I au contrat d’assurance
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’État a précisé les modalités d’application de la jurisprudence dite « Béziers I » aux contrats d’assurances conclus dans le cadre de marchés passés en application du Code des marchés publics eu égard au particularisme de tels contra -
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Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux
Le Conseil d’État rappelle les règles d’engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de défaillance de sa part dans ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché. -
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Sans complexité avérée, point de dialogue compétitif !
La procédure de dialogue compétitif est une procédure pouvant être qualifiée de dérogatoire puisqu’elle contrevient au principe de la définition des besoins qui doit intervenir préalablement au lancement de la consultation. -
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Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire
Toute créance d’une collectivité fait l’objet d’un titre exécutoire qui matérialise ses droits. -
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La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens de passation de marchés publics
Sans surprise, les seuils sont identiques à ceux soumis, en novembre dernier, pour avis aux États membres par la Commission européenne. -
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L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures
La négociation entre le pouvoir adjudicateur et les candidats lors de la procédure de passation d’un marché est toujours une phase délicate. -
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Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout quand le contrat touche à sa fin… Les contentieux relatifs à l’établissement du décompte sont prolifiques ; ceux relatifs à la réception des prestations également, comme l’illustre cette décision d -
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Les porteurs de projets d'infrastructures peuvent recourir aux services de la Commission
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017. -
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Précisions sur l’étendue des obligations de publicité en MAPA
Le Conseil d’État rappelle que les marchés passés selon une procédure adaptée ne sont pas soumis à l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, de notifier aux opérateurs économiques ayant présenté une offre, avant la signature du contrat, la décision d'attribution. -
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Remise des Trophées de la commande publique lors du Salon des Maires
Alors qu’une récente recommandation de la Commission européenne incite les États à promouvoir la professionnalisation et l’optimisation de l’achat public, les Trophées de la commande publique viennent justement de récompenser, pour leur 10e édition, quelques initiatives et stratégies d