Actualités Commande publique

La huitième édition du Baromètre des achats responsables menée par ObsAR et OpinionWay publiera ses résultats le 2 février prochain.

8 avril 1992. Pierre Bérégovoy, nommé Premier ministre, présente sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

Ces dernières semaines, plusieurs sources documentaires ont été publiées à destination des acheteurs publics. Des outils précieux, sur lesquels les acheteurs peuvent s’appuyer dans un certain nombre de procédures.

Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », qui comprend un certain nombre de dispositions modifiant les textes relatifs aux marchés pub

Le maître de l’ouvrage, responsable principal de ce dernier, a la possibilité de recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération, aussi dénommé « assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO).

Par une décision rendue le 16 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les règles de répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de réparation des dommages de travaux publics.

En mars dernier, le Service des achats de l’État est devenu la Direction des achats de l’État. Sa mission ? Définir, gérer et optimiser les achats de l’État tout en réalisant d’importantes économies.

Comment intégrer au mieux la protection de l’environnement et les enjeux climatiques dans les marchés publics ? Le nouveau guide que vient de publier la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a pour objectif de répondre à cette question.

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des possibilités pour les acheteurs publics de se libérer de contraintes juridiques et financières… à des conditions drastiques cependant !

Par une décision préjudicielle rendue le 10 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a notamment eu l’opportunité de rappeler qu’il n’était pas possible de rejeter une offre au motif que cette dernière ne respecterait pas une obligation qui résulterait non pas des documents de marc

Point de départ de plusieurs garanties légales, la réception de travaux est aussi généralement synonyme d’exonération de responsabilité contractuelle pour le maître d’œuvre.

La « clause Molière » fait à nouveau parler d’elle !

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des possibilités pour les acheteurs publics de se libérer de contraintes juridiques et financières… à des conditions drastiques cependant !

Par un arrêt rendu le 15 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de préciser que la régularité de la méthode de notation du critère prix des offres dans le cadre de la passation d’un marché public ne pouvait être appréciée en fonction de la situation fiscale particulière d

Deux décrets du 2 novembre 2016 apportent aux procédures judiciaires administratives des modifications substantielles.

L’examen des candidatures est une étape essentielle conduisant le pouvoir adjudicateur, aujourd’hui acheteur, à sélectionner un candidat en vue de la passation d’un marché public.

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a été adoptée début novembre par le Parlement.

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

Il est rare que la jurisprudence permette d’anticiper sur le droit futur.