Actualités Commande publique

Il est rare que la jurisprudence permette d’anticiper sur le droit futur.

La recherche de la meilleure méthode de notation des offres étant une quête sans cesse renouvelée, le pouvoir adjudicateur doit faire preuve d’ingéniosité afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de trans

Le 7 décembre, la 9e édition des Trophées de la commande publique récompensera les meilleurs achats des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de l’État sur le thème de la performance et de l’achat public durable.

S’il appartient aux acheteurs publics d’exclure la candidature d’un opérateur économique qui ne respecterait pas ses obligations sociales, qu’en est-il toutefois lorsque ce dernier régularise spontanément sa situation en cours de procédure ?

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie n'en a pas fini avec la dématérialisation ! Elle lance cette semaine une nouvelle consultation cette fois-ci sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique.

Le règlement de consultation d’un marché public européen peut-il explicitement limiter le recours à la sous-traitance ? C’est l’une des questions qui ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne.

Lundi 24 octobre, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) a lancé Localim, un nouvel outil pour inciter les collectivités territoriales et les acheteurs publics en matière de restauration collective à développer de l’approvisionnement local et de qualité.

Longtemps imprécise, la relation des vérificateurs des monuments historiques (VMH) avec l’État et ses opérateurs tend à se clarifier.

Alors que les déclarations d’intention et les vœux pieux se multiplient depuis des années, est-il réellement possible de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ?

C’est officiel ! À partir du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, l’État et leurs établissements publics et opérateurs économiques auront l’obligation d’accepter les factures par voie électronique.

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

Le ministère de l’Intérieur vient de répondre à une question relative à l’obligation d’allotissement des marchés publics de service relatif à l’élaboration des documents d’urbanisme.

La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie a mis en ligne ces dernières semaines 4 nouvelles fiches techniques, et a également mis à jour les tableaux relatifs aux avis d’attribution et aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres.

Réunie le 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire avouait son échec à élaborer un texte commun sur les dispositions faisant l’objet de débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat au sujet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisatio

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

Par une question au Gouvernement en date du 31 mai 2016, le député des Yvelines, François de Mazières, avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur la possibilité de procéder à une réception partielle dans le cadre d’un marché public global de travaux.

Le 7 décembre prochain, le ministère de l’Environnement en partenariat avec « achatpublic.com » et Le Moniteur remettront les Trophées de l’achat public afin de valoriser les meilleures pratiques en matière de performance de l’achat public et d’achat public durable.

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP).

La loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 porte des avancées en matière de communication des documents administratifs, mais des exceptions au principe de communication demeurent.

La résiliation contractuelle unilatérale est sans doute une des prérogatives du contractant public qui sont les mieux gardées par le juge administratif.