Actualités Commande publique

Deux décrets du 2 novembre 2016 apportent aux procédures judiciaires administratives des modifications substantielles.

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

L’examen des candidatures est une étape essentielle conduisant le pouvoir adjudicateur, aujourd’hui acheteur, à sélectionner un candidat en vue de la passation d’un marché public.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a été adoptée début novembre par le Parlement.

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ?

Il est rare que la jurisprudence permette d’anticiper sur le droit futur.

La recherche de la meilleure méthode de notation des offres étant une quête sans cesse renouvelée, le pouvoir adjudicateur doit faire preuve d’ingéniosité afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de trans

La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie a mis en ligne ces dernières semaines 4 nouvelles fiches techniques, et a également mis à jour les tableaux relatifs aux avis d’attribution et aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres.

Réunie le 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire avouait son échec à élaborer un texte commun sur les dispositions faisant l’objet de débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat au sujet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisatio

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

Le règlement de consultation d’un marché public européen peut-il explicitement limiter le recours à la sous-traitance ? C’est l’une des questions qui ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne.

Lundi 24 octobre, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) a lancé Localim, un nouvel outil pour inciter les collectivités territoriales et les acheteurs publics en matière de restauration collective à développer de l’approvisionnement local et de qualité.

Longtemps imprécise, la relation des vérificateurs des monuments historiques (VMH) avec l’État et ses opérateurs tend à se clarifier.

Alors que les déclarations d’intention et les vœux pieux se multiplient depuis des années, est-il réellement possible de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ?

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure.

C’est officiel ! À partir du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, l’État et leurs établissements publics et opérateurs économiques auront l’obligation d’accepter les factures par voie électronique.

Le ministère de l’Intérieur vient de répondre à une question relative à l’obligation d’allotissement des marchés publics de service relatif à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Dans un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné un pouvoir adjudicateur à verser plus de 40 000 euros à un candidat évincé à tort d’une procédure de concours. Le motif ? Le candidat retenu avait présenté une offre irrégulière.

Par une question au Gouvernement en date du 31 mai 2016, le député des Yvelines, François de Mazières, avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur la possibilité de procéder à une réception partielle dans le cadre d’un marché public global de travaux.

Le 7 décembre prochain, le ministère de l’Environnement en partenariat avec « achatpublic.com » et Le Moniteur remettront les Trophées de l’achat public afin de valoriser les meilleures pratiques en matière de performance de l’achat public et d’achat public durable.