Actualités Commande publique

Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une collectivité doit être familier de la langue des marchés publics. L'objet du présent focus est d'étudier l’organisation d’un festival à l’aune de la commande publique, sujet estival s'il en est.

La question de la définition d’un marché public prend parfois des voies détournées pour trouver une réponse, comme le montrent deux arrêts récents, l’un, du 8 mai 2013 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne portant ouvertement sur la question et l’autre, rendu par le Conseil d’État le

Le 3 juillet dernier, la ministre des Droits des femmes présentait en Conseil des ministres son projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Quelles sont les conditions de reprise du personnel en cas de transfert d’un marché d’un titulaire à un autre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment penchée sur cette question, dans un arrêt du 3 juillet 2013.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le pouvoir adjudicateur et de documents réglementaires, comme le règlement de consultation, régissant la passation du marché public.

Le service des achats de l’État (SAE) voit ses missions renforcées par la création au sein de chaque ministère des fonctions de responsable des achats, indique le décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013.

La prévention des conflits d’intérêts fait actuellement l’objet d’une attention particulière du gouvernement. Pour les agents publics et les pouvoirs adjudicateurs, de nouveaux dispositifs de prévention pourraient ainsi voir le jour, si les textes de loi sont adoptés.

Dans le cas d’une procédure irrégulière, le candidat évincé doit avoir subi un préjudice pour prétendre à une indemnisation. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans un arrêt du 10 juillet.

Une cour administrative d’appel a donné, par un arrêt du 9 juillet 2013, une première illustration, à notre connaissance, d’une exonération de responsabilité sans faute pour un dommage causé par des travaux publics.

La caution personnelle et solidaire est une obligation accessoire de l’obligation d’un marché public et son litige est ainsi soumis au juge administratif.

Les travaux du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), émanant du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) ont abouti à la présentation, lors de sa troisième réunion le 17 juillet dernier, de nouveaux objectifs de simplification conce

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le pouvoir adjudicateur et de documents réglementaires, comme le règlement de consultation, régissant la passation du marché public.

Le Code des assurances prime-t-il sur le Code des marchés publics ? Pour le ministère de l’Intérieur, la réponse est oui, dans sa partie législative. Il répondait ainsi le 27 juin dernier à la question parlementaire du sénateur Jean-Louis Masson.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait entrainer quelques bouleversements dans le droit de la commande publique et en particulier des marchés publics.

Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur les deux directives européennes relatives aux marchés publics en cours de révision, a annoncé le Parlement le 27 juin dernier.

Dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives contentieuses, le juge peut ordonner qu’un expert donne son avis.

L’exigence de loyauté des relations contractuelles ne peut être invoquée dans le cas d’un contrat illicite ou faisant l’objet d’un vice d’une particulière gravité. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 20 juin dernier.

L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure adaptée semblait avoir été rendue intelligible depuis l’arrêt Grand Port maritime du Havre en 2011.

En avril dernier, la Commission européenne annonçait vouloir généraliser la passation électronique des marchés publics d’ici 2016.

Le Conseil d’État a confirmé, et précisé, dans un arrêt du 5 juillet dernier, sa position sur les informations à communiquer par le pouvoir adjudicateur lorsqu’il passe un accord cadre ou un marché à système d’acquisition dynamique.