Base de connaissances Commande publique

L’acheteur peut-il décider de restreindre le nombre de lots auxquels un opérateur peut se porter candidat ?

Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Clauses spécifiques des marchés de travaux

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

La demande de précisions

Information des soumissionnaires non retenus

Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?

Certificat de cessibilité de créance(s)

Dispositions générales

Présentation du Code de la commande publique

Marchés publics exclus

Documents particuliers à caractère administratif

Les unités opérationnelles : la coordination

Présentation des candidatures et des offres

Cahier des clauses administratives particulières

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Protection de l’environnement