Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
Les délégations dispensées de procédure de passation
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Commande publique
Les clauses particulières aux délégations de service public
Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public
Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?