Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les recettes non tarifaires
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
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Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
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Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
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Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Le marché de services et le marché de partenariat
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Commande publique
Dossier de consultation
Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
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Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
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Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
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Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
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Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?
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Commande publique
Attribution du marché
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
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Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
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Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
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Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
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Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Ainsi qu’en dispose l’article 1er du livre préliminaire du Code de la commande publique, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique