Base de connaissances Commande publique

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Les clauses relatives aux aspects environnementaux et sociaux 

Les concessions sectorielles

De la délégation à la concession de service public

La notion de contrôle dans la délégation de service public

Le régime des biens propres

Les circonstances exceptionnelles

Le caractère exécutoire de la délégation

L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?