Base de connaissances Commande publique

Analyser les besoins

L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique

La régularisation des offres

Évaluer la performance du fournisseur

Faire progresser le fournisseur

Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

Les particularités contractuelles de la délégation de service public

Les délégations dispensées de procédure de passation

Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?

Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?

Les critères de choix de l’offre

Les accords-cadres

Ouverture des plis des candidatures et des offres

Cas de résiliation des marchés

La procédure allégée en circonstances exceptionnelles

Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?

Les critères de sélection des offres

Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public

Les pénalités