Base de connaissances Commande publique

La nature juridique des contrats de délégation de service public

Le référé contractuel

L’émergence du droit communautaire des concessions

Les recettes non tarifaires

Les délais de réception des candidatures ou des offres

Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?

Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?

Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?

Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?

Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

Quelle est la composition de la CAO ?

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Clauses spécifiques des marchés de travaux

Faire progresser le fournisseur

Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

Les enjeux stratégiques de la commande publique