Base de connaissances Commande publique

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Présentation du Code de la commande publique

Marchés publics exclus

Les conditions d’exécution du marché

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Documents particuliers à caractère administratif

Les dispenses de procédure

Délais de publicité

Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques

Opérateur économique en difficulté financière

Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

Les concours

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable

Le recours en contestation de la validité du contrat

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

La distinction entre la concession et la délégation de service public.