Base de connaissances Commande publique

La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable

Le recours en contestation de la validité du contrat

Réglementation et définitions des marchés publics

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

Les opérations exclues par les textes

Les autres contrats de gestion

La distinction entre la concession et la délégation de service public.

Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Marché spécifique pour la prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Délai et durée d’exécution

Les modifications du marché

Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

Résiliation

Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres

Règles de mise en concurrence

Cahier des clauses administratives particulières

Les constatations et constats contradictoires