Base de connaissances Commande publique

Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres

Règles de mise en concurrence

Attribution du marché

Cahier des clauses administratives particulières

Les constatations et constats contradictoires

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Décision d'attribution

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables??

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Les procédures et les techniques d’achat

Le contenu du règlement de la consultation

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques

Contrôle de légalité

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Les différents recours contentieux

Le groupement de commandes