Base de connaissances Commande publique

Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?

Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

La médiation – Médiation des entreprises

Le recours en contestation de l’exécution du contrat