Base de connaissances Commande publique

Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

L’analyse des offres avec variantes

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques

Code de l'environnement, art. D. 563-8-1

Caractéristiques de la sous-traitance

Les enchères électroniques

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Protection de l’environnement

Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices