Base de connaissances Commande publique

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Mise au point du marché public

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

La médiation – Médiation des entreprises

Le recours en contestation de l’exécution du contrat

Code des assurances, art. L. 242-1

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Les modalités de paiement du sous-traitant direct

Les marchés publics à tranches

À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?

Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?