Base de connaissances Commande publique

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

La procédure de dialogue compétitif

Les marchés publics à tranches

À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?

Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Entités adjudicatrices

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public