Base de connaissances Commande publique

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques

Code de l'environnement, art. D. 563-8-1

Caractéristiques de la sous-traitance

Les enchères électroniques

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Protection de l’environnement

Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Présentation de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)

L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

Décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les contrats de sous-traitance

Les catalogues électroniques

Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux