Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
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Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Commande publique
Marchés publics de services d’assurances
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)
Commande publique
Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure de dialogue compétitif
Commande publique
Les marchés publics à tranches
Les marchés publics à tranches
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Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
Commande publique
Dossier de consultation
À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?
Commande publique
Phase de négociation
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Mise au point du marché public
Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Assurance dommages-ouvrage obligatoire
Code des assurances, art. L. 242-1
Commande publique
Délit de favoritisme
Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?