Base de connaissances Commande publique

L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Les unités opérationnelles : la coordination

Le dispositif législatif de la sous-traitance

Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)

Déféré préfectoral

Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?

Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.

Recours au fond (ouverts aux contractants)

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

La centrale d’achats