Base de connaissances Commande publique

Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Maître d’ouvrage

L’action directe du sous-traitant

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Spécifications techniques et normes

Décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?

Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19

Code pénal, art. 432-14

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Maître d’ouvrage délégué (mandataire)

Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?

Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Clause sociale

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?