Base de connaissances Commande publique

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

Développement durable

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Code des assurances, art. L. 242-1

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Les modalités de paiement du sous-traitant direct

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?