Base de connaissances Commande publique

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

Abandon de la procédure – déclaration sans suite

L’arbitrage

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?

Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.

Recours au fond (ouverts aux contractants)

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

La centrale d’achats

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Acceptation ou refus du sous-traitant

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

Les différents recours gracieux

Le recours en contestation de l’exécution du contrat