Base de connaissances Commande publique

À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?

À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?

La procédure adaptée (MAPA)

Le référé contractuel

La régie municipale, départementale et régionale

La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Le marché de services et le marché de partenariat

Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?

Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?

Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?

La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?