Point de vue de l'expert Commande publique

Comment passer un marché négocié après une déclaration d'infructuosité dans le cadre de l'article 35-II-3°du CMP? Est-ce à dire que l'on peut contacter directement des fournisseurs et leur proposer un dossier de consultation ?

Suite à un appel d'offres, trois lots sont infructueux. Pour la relance, quelles solutions seraient plus adaptées dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires ?

Doit-on élaborer un cahier des charges pour passer un marché de gré à gré ou peut-on se contenter seulement du devis du soumissionnaire ?

Comment préparer et passer un marché de gré à gré ? Quelles sont ses grandes étapes ?

Est-il possible d'attribuer un marché public (dont l'un des lots requiert un agrément spécifique) à un groupement d'entreprise dont aucun des membres ne dispose de cet agrément ? N'ayant pas participé à l'appel d'offre, quelles sont les voies de recours ?

Nous avons candidaté à un marché public en mai 2014, pour un début de prestation en juillet 2014, or jusqu’à présent le pouvoir adjudicateur n’a pas pris de décision et choisi de candidat. Que peut on faire à ce niveau ?

Quel est le délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché par l’article 46 du Code des marchés publics ?

Les services techniques ont prévu un BPU et un DQE et présentent le marché comme un marché ordinaire à prix forfaitaires, leur solution est-elle possible?

Suite à un accord-cadre passé en procédure formalisée, les marchés subséquents doivent-ils être transmis au contrôle de légalité avec un rapport de présentation ?

Quelle est la jurisprudence relative au rejet d’une offre pour absence de mention de durée de validité de l’offre ?

Quel montant prendre en compte pour la cession de créance d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum ?

Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, après le transfert de compétence à un autre département, le département d’origine qui a lancé l’appel d’offre initial qui intégrait les localités de son département et celles d’un autre département

Afin de déterminer si le montant de l'avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat, doit-on regarder le montant de la tranche, objet de l'avenant seulement, ou bien le montant global du marché?

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, la visite du site est-elle obligatoire ou simplement recommandée ?

L’exécution d’un bon de commande peut-il avoir lieu après la fin du marché à bons de commande ?

Les pouvoirs adjudicateurs ont-ils l'obligation de donner des informations liées aux « caractéristiques et avantages relatifs à l’offre retenue » ? Peut-on les contraindre à expliquer ce qui manquait dans les offres non retenues ?

L’exécution d’un bon de commande peut-il avoir lieu après la fin du marché à bons de commande ?

Comment prolonger de six mois un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de quatre ans, afin de ne pas être en rupture de réseau Internet ?

Dans quelle mesure peut-on écarter un candidat dont on sait qu'il n'est pas fiable et digne de confiance (expérience antérieure et d'homologues) alors que celui-ci répond dans son offre à toutes les exigences du pouvoir adjudicateur ?

Le pouvoir adjudicateur peut interdire à un candidat d'être présent dans plusieurs groupements, pour faire respecter cette interdiction doit-on se baser sur le SIRET ou le SIREN d'une entreprise candidate?