Point de vue de l'expert Commande publique

Peut-on imposer l'origine géographique d’un produit, par exemple du vin, dans un marché public ?

Un groupement de commandes peut-il être composé d’une commune et d’une société immobilière d'économie mixte, dont le statut est privé ?

Dans le cadre du lot forage d’un MAPA, le maître d'œuvre nous informe de travaux imprévus dont le surcoût est significatif. Nous confirmez-vous que nous pouvons accepter le surcoût et réaliser un avenant ?

L'un de nos sous-traitants, déclaré sous forme d'un DC4 sur un marché en cours d'exécution, a été racheté depuis par une autre société. Quels sont les documents à demander à ce nouveau sous-traitant ?

Peut-on éliminer une entreprise pour le manque d’un exemplaire lors de la remise de son offre ? En l’occurrence, il était demandé 3 exemplaires des pièces et 1 CD. L’entreprise n’a remis que 2 exemplaires et 1 CD.

Dans le cadre d'un marché de services, avons-nous le droit d'exiger des candidats dans le règlement de la consultation de communiquer l'identité du personnel affecté au présent marché lors de la remise des offres ?

Y a-t-il un délai à respecter entre le moment où l'on a averti les candidats que le marché est déclaré sans suite et la relance d'une nouvelle procédure ? Doit-on y indiquer que la procédure précédente est relancée suite à une déclaration sans suite ?

Pour la motivation d'une déclaration sans suite, qu'entend-on par « présence d'erreur dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse » ?

La date de réception des demandes de paiement peut-elle faire l'objet d'un accord contractuel entre le pouvoir adjudicateur et son créancier ?

Est-il possible et légal qu'une caution bancaire puisse être apportée par une société néerlandaise ?

Est-il obligatoire de définir une méthode mathématique pour la détection des offres anormalement basses ? Ou le fait d'annoncer qu'une procédure contradictoire sera mise en œuvre en cas de détection d'une telle offre est-il suffisant ?

Peut-on faire un avenant de prolongation d'exécution d'un bon de commande dans le cadre d'un marché à bons de commandes comportant un délai d'exécution de 4 mois maximum après réception ?

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre, a-t-on le droit d'imposer que les compétences demandées au candidat soient apportées par les cotraitants et non par des sous-traitants ?

Est-il possible de faire se chevaucher deux marchés similaires sur une courte période ?

Dès lors qu'un critère est défini sous forme d'énumération, les éléments de cette définition sont-ils considérés comme des sous-critères ?

Un maire qui a signé un MAPA en vertu de la délibération de délégation doit-il par la suite prendre un arrêté d'attribution et le transmettre au contrôle de légalité ?

L'avenant à un marché sans incidence financière doit-il être approuvé par l'assemblée délibérante ou par décision de la personne responsable du marché ? Doit-il être accompagné d'un rapport (allongement des délais, modification du cocontractant...) ?

Peut-on transmettre le rapport d’analyse des offres, le DPGF de l’attributaire et le classement final des candidats ?

Dans le cadre d'un MAPA, devons-nous attendre le retour de la sous-préfecture sur la décision du maire pour envoyer les lettres aux candidats non retenus ou pouvons-nous les envoyer dès que le maire a signé le rapport d’analyse des offres ?

Que faire en cas de désistement d’un candidat après l’attribution d'un MAPA ? L'attribuer à l'offre arrivée en second ou bien relancer le marché ?