Point de vue de l'expert Commande publique

Comment savoir si les prestations relèvent d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un marché de maîtrise d'œuvre ?

Quel type de justifications devons-nous avancer pour imposer une forme de groupement à l'attributaire ?

Les prestations d'huissier de justice sont-elles exclues du champ d'application du Code des marchés publics ?

Les règles de composition d’un jury ont-elles changé ?

Sous quelles conditions un cotraitant peut-il se retirer d'un groupement ?

En cas d'erreur dans le CCTP d'un marché de travaux, peut-on incriminer le maître d'œuvre ?

Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles) existent-elles toujours ?

Est-il légal de prévoir un marché avec trois tranches fermes ?

Existe-t-il un critère d'attribution permettant de garantir l'impartialité future d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ?

Le titulaire d'un lot notifié se désiste arguant qu'il a mal analysé l'offre et qu'il n'est pas en mesure de réaliser la prestation. Que faire?

Dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre, peut-on émettre un ordre de service de prolongation de la phase « APD » ?

Pouvons-nous retenir le candidat classé deuxième dans l'analyse des offres même s’il est le moins-disant ?

Dans le cadre d’un MAPA, des entreprises n'ont pas chiffré la totalité du bordereau des prix unitaires. Que devons-nous faire ?

Est-ce que la commission d'appels d'offres peut modifier les prix du bordereau des prix unitaires ?

Que faire en cas de malfaçons dans le cadre d’un marché de travaux ?

Est-il possible pour un titulaire de faire sous-traiter intégralement un bon de commande dans le cadre d’un marché à bons de commande sans montants maximum et minimum ?

Pouvons-nous passer des avenants après avoir réceptionné avec réserve des travaux mais avant la signature des DGD ?

Quels sont les risques juridiques si une commune décide d'adhérer à un groupement de commandes alors que le marché visé par celui-ci est en cours d'exécution ?

Peut-on faire un ordre de service auprès des titulaires de marchés de travaux, après réception, pour organiser leur intervention d’exécution pour la levée des réserves ?

Dans le cadre d’un marché de travaux ponctuels d’entretien ménager, le nouveau prestataire doit-il reprendre les salariés, sachant qu’on ne peut estimer le coût salarial, le nombre d’heures effectuées pour l'exécution du marché n'étant pas prévisible ?