Point de vue de l'expert Commande publique

Le pouvoir adjudicateur peut interdire à un candidat d'être présent dans plusieurs groupements, pour faire respecter cette interdiction doit-on se baser sur le SIRET ou le SIREN d'une entreprise candidate?

Dans le cadre d'un marché de fournitures à bons de commande, et dans la mesure où les commandes ont été honorées (et les produits "consommés"), est-il possible de rembourser les retenues de garanties sans attendre un an et un mois ?

Une variante est-elle une offre à part entière et alternative à l'offre de base ou peut-elle être un complément à l'offre de base lorsque cette dernière est exigée, ce qui reviendrait à notifier une offre de base et une ou plusieurs variantes ?

L'annulation des procédures des marchés publics pour motif d'absence de publicité signifie-t-elle l'annulation du marché en cours d'exécution ?

Comment préparer et passer le marché de gré à gré ? Quelles sont ses grandes étapes ?

Dans le cadre d’un marché à bons de commande, comment gérer positivement la démission d’un attributaire pour difficultés financières ?

Un soumissionnaire peut-il se désister après la durée de validité des offres ?

Dans l’hypothèse où il y a eu réception avec réserves, est-il nécessaire d’inscrire au DGD le montant des travaux faisant l’objet de ces réserves, lorsque celui-ci est inférieur au montant de la retenue de garantie ?

Dans le cadre d'un marché à bons de commande d'entretien de bâtiments, comment faut-il procéder si des travaux à réaliser n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires ?

Si l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux ajustée en phase APD est plus importante que l'enveloppe initiale, mais avec un programme inchangé et sans travaux supplémentaires, le maître d'œuvre a-t-il droit à une rémunération supplémentaire ?

En procédure adaptée, un maître d'ouvrage est-il en droit de rejeter l'enveloppe au motif que celle-ci ne comporte pas l'intégralité de la mention énoncée dans le règlement de la consultation ?

Plusieurs services déconcentrés de l'État peuvent-ils passer des marchés différents mais portant sur le même objet ?

Peut-on prévoir au CCAP d’un marché public de maîtrise d’œuvre que le forfait définitif du maître d’œuvre sera revu à la baisse à l’issue de la phase ACT si le montant définitif des travaux est inférieur au montant prévisionnel fixé au stade APD ?

Si l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux ajustée en phase APD est plus importante que l'enveloppe initiale, mais avec un programme inchangé et sans travaux supplémentaires, le maître d'œuvre a-t-il droit à une rémunération supplémentaire ?

Est-il possible d'interdire le recours à la sous-traitance dans un marché public ?

En cas d'avenant à un marché principal, faut-il comparer les marchés complémentaires au montant du marché principal, avenants compris, ou faut-il cumuler les marchés complémentaires avec les avenants et les comparer au marché principal ?

En cours d’exécution d’un marché, que faire en cas de fusion-absorption de sociétés et de changement de nom de l’entreprise titulaire ?

Dans le cadre d'une opération de travaux passée en MAPA au dessus de 90 000 €, la relance d'une consultation en MAPA pour un lot inférieur à 50 000 € voit-elle sa publicité réputée au dessus de 90 000 € ?

Peut-on avoir un accord-cadre en contrôle technique concomitant à un marché à bons de commande en contrôle technique ?

L’offre d’une entreprise en assurance dommages ouvrage n’a pas pris en compte le montant total des honoraires liés à l’opération de construction. L’offre est-elle irrégulière ?