Point de vue de l'expert Commande publique

Que faire en cas de désistement d’un candidat après l’attribution d'un MAPA ? L'attribuer à l'offre arrivée en second ou bien relancer le marché ?

Peut-on conclure un avenant pour augmenter le seuil maximum d'un marché à bons de commande ?

Le versement d'indemnités de résiliation d'un marché public est-elle soumise à la TVA ?

Le versement d'indemnités de résiliation d'un marché public est-elle soumise à la TVA ?

Un EPIC peut-il récupérer la procédure de consultation en se substituant à la région afin d'éviter de relancer une mise en concurrence ?

Dans un marché à bons de commande de prestation intellectuelle à prix unitaire, peut-on fixer un résultat à atteindre en considérant que la prestation est forfaitaire, tout en rémunérant celle-ci sur la base d'un prix unitaire ?

Suite à un MAPA infructueux, peut-t-on procéder à un achat direct sans mise en concurrence et sans publicité ?

Le titulaire d'un marché peut-il, dans le cadre d'une promotion ou d'un achat en quantité, faire profiter le pouvoir adjudicateur d'une remise plus élevée que prévu, alors qu'aucun document du marché n'indiquait que ces remises étaient des taux minimum ?

Dans un marché d'ambulancier, le secret médical est-il compatible avec l'article 5 du CCAG FCS sur la confidentialité ?

Un sous-traitant intervenant lors de la levée des réserves doit-il être déclaré ?

Quelles sont les mesures de publicité à respecter pour un MAPA de travaux supérieur à 90 000 € HT ?

Dans le cadre d'un appel d'offres passé par un EHPAD, l'organe compétent pour attribuer le marché est-il la CAO ?

Est-il possible d'utiliser un critère de proximité dans un marché public ? Si oui, dans quelles circonstances ?

Peut-on prolonger un marché d'assurance au-delà de son terme ?

En l'absence de dispositions sur la négociation dans le réglement de consultation d'un MAPA, peut-on néanmoins négocier avec les candidats ?

L'avenant fixant le forfait définitif du marché de maîtrise d'oeuvre, prévu à l'article 19 du Code des marchés publics est-il soumis aux dispositions de l'article 20 du même code ?

Quand et comment affermir une tranche conditionnelle ?

Quelle est la frontière entre l'application d'une mauvaise note et la qualification d'offre irrégulière ?

Dans le cadre d’un MAPA négocié, une décision du pouvoir adjudicateur mentionnant les candidats invités à négocier permet-elle de suspendre le délai de validité des offres ?

Nous allons adhérer à un groupement de fourniture de denrées alimentaires mais avons actuellement un marché en cours qui se terminera dans un an. Que doit-on mettre dans le courrier informant de l'annulation de ce marché ?