Point de vue de l'expert Commande publique

Comment fait-on la différence entre un marché de fournitures et un marché de travaux ?

Une entreprise peut-elle répondre à une consultation publique en qualité de mandataire ou de co-traitant et en qualité de sous-traitant déclaré d’un autre candidat ?

Le Code des marchés publics requiert-il d'informer l'attributaire en même temps que les candidats non retenus ?

Un candidat a t-il le droit de modifier le cahier des clauses particulières ?

En cas de retard des travaux dû au maître d'ouvrage ou à l'un de ses cocontractants, une entreprise de travaux peut-elle obtenir indemnisation ?

Dans le cadre d'un marché de maîtrise d’œuvre, l'architecte réclame une rémunération complémentaire sous prétexte que la durée de son marché se rallonge. Faut-il y faire droit ?

Après un concours de maîtrise d'œuvre, en vertu de l'article 35-II, 7°, peut-on se dispenser d'informer les candidats non retenus ?

Peut-on se réserver le droit de négocier dans un MAPA ?

Notre collectivité a souscrit au travers d'un MAPA une garantie maintien de salaire auprès d’un assureur. Avec le décret du 8 novembre 2011, sommes-nous tenus de refaire un marché ou pouvons-nous aller au terme de notre MAPA ?

Le bureau d'études retenu pour une étude pré-opérationnelle peut-il candidater pour le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ?

Si la CAO déclare un appel d’offres infructueux, sommes-nous tenus de refaire une publicité avec respect du délai de 52 jours ou pouvons-nous négocier avec des entreprises qui n’ont pas répondu sans relancer de publicité ?

Lors de la remise en concurrence d'un accord cadre attribué à cinq candidats différents, deux d'entre eux se sont groupés pour l'attribution du marché subséquent. Est ce possible ?

Le groupement de commande terminé, l’un des membres a décidé par accord oral de faire perdurer les prestations jusqu'à la signature du nouveau marché. Ces prestations n'ayant pas d'assise juridique, comment peut-on les régulariser ?

Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, comment calculer le montant de la prime versée aux candidats ? Si une des offres est incomplète, comment appliquer une réduction de la prime ?

Pour déterminer le montant des achats homogènes, le recensement des besoins doit-il prendre en compte les marchés reconduits pour une année n ? Si oui, le montant à considérer doit-il être le montant total du marché ou celui de cette année n ?

Le cahier des charges d’une consultation en MAPA va être modifié (suppression d’une partie des travaux) ; doit-on pour autant modifier la date de remise des offres ?

Que faire lorsque la notification d'un marché est suspendue à l'obtention d'un financement européen ?

Régulièrement, des titulaires de marché OPC-CSPS-CT demandent des compléments de rémunération lorsque la durée d’exécution de leur marché est prolongée. Que faire ?

Peut-on lancer un marché à bons de commande pluriannuel avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €, alors que le crédit budgétaire annuel alloué pour cette opération n'est que de 700 000 € ?

Une reconduction de marché doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?