Commande publique
Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, comment calculer le montant de la prime versée aux candidats ? Si une des offres est incomplète, comment appliquer une réduction de la prime ?
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Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, comment calculer le montant de la prime versée aux candidats ? Si une des offres est incomplète, comment appliquer une réduction de la prime ?
Commande publique
Le groupement de commande terminé, l’un des membres a décidé par accord oral de faire perdurer les prestations jusqu'à la signature du nouveau marché. Ces prestations n'ayant pas d'assise juridique, comment peut-on les régulariser ?
Commande publique
Pour déterminer le montant des achats homogènes, le recensement des besoins doit-il prendre en compte les marchés reconduits pour une année n ? Si oui, le montant à considérer doit-il être le montant total du marché ou celui de cette année n ?
Commande publique
Le cahier des charges d’une consultation en MAPA va être modifié (suppression d’une partie des travaux) ; doit-on pour autant modifier la date de remise des offres ?
Commande publique
Que faire lorsque la notification d'un marché est suspendue à l'obtention d'un financement européen ?
Commande publique
Régulièrement, des titulaires de marché OPC-CSPS-CT demandent des compléments de rémunération lorsque la durée d’exécution de leur marché est prolongée. Que faire ?
Commande publique
Une reconduction de marché doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?
Commande publique
Peut-on lancer un marché à bons de commande pluriannuel avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €, alors que le crédit budgétaire annuel alloué pour cette opération n'est que de 700 000 € ?
Commande publique
Doit-on actualiser les prix d’un marché à bons de commande au fur et à mesure de l’émission des bons de commande ?
Commande publique
Doit-on rejeter une offre dont certains postes ont été omis du bordereau des prix mais pas du devis quantitatif estimatif ?
Commande publique
Quels sont les cas où un contrôleur technique est obligatoire ?
Commande publique
Un coordonnateur pour la sécurité des chantiers (SPS) peut-il ne pas donner suite à ses obligations contractuelles au motif qu'il part en retraite ?
Commande publique
Le nettoyage des réservoirs d'eaux doit-il faire l'objet d'un marché de prestations ou de travaux ?
Commande publique
Quelle est l'obligation de la collectivité en terme de marchés publics au sujet de la formation de ses agents ?
Commande publique
Dans un avenant au marché de base, y a-t-il une limitation financière en cas de travaux complémentaires ou de travaux modificatifs ?
Commande publique
Une collectivité territoriale peut-elle prendre contact par internet ou par téléphone avec des entreprises pour les informer de la mise en ligne d'un avis de publicité une fois ce dernier paru ? Existe-t-il une jurisprudence sur ce point ?
Commande publique
Lorsqu’une tranche conditionnelle a été prévue dans un marché, la maîtrise d’œuvre peut-elle passer commande pour une partie seulement de cette tranche, ou a-t-elle l’obligation de passer commande pour l’ensemble des travaux prévus initialement ?
Commande publique
Quelle est la procédure à suivre pour prolonger la durée d’un marché à procédure adaptée de 24 mois ? De quelle durée peut-on le prolonger ?
Commande publique
Une commune lance une consultation pour un marché d’exploitation de son mobilier urbain d'une durée de 9 ans. La commune n’a pas fixé de redevance de domaine public. Comment fixer le seuil du marché ? Existe-t-il de nouvelles règles à respecter ?
Commande publique
Est-il obligatoire, pour un marché non formalisé de maîtrise d’œuvre, passé sous le régime de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, de communiquer les éléments du marché aux tiers qui en feraient la demande ?