Commande publique
Quelle est la procédure à suivre dans l’hypothèse où le montant de l'offre retenue est anormalement haut ou dépasse le montant budgétisé ?
Commande publique
Quelle est la procédure à suivre dans l’hypothèse où le montant de l'offre retenue est anormalement haut ou dépasse le montant budgétisé ?
Commande publique
Si, lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proroger leur offres afin de finaliser rapidement une étude en cours, certains d’entre eux décident de ne pas proroger leur offre, la procédure est-elle compromise ?
Commande publique
Que faire dans le cas où l'attributaire retenu refuse de signer le marché ?
Commande publique
Peut-on conclure un avenant dans le cadre d'un marché à bons de commande (minimum-maximum) ?
Commande publique
Quelles sont les dispositions à prendre lorsque l'entreprise titulaire d'un marché est déclarée en faillite et que le maître d'ouvrage se trouve face à l'arrêt du chantier ? Que faire pour une reprise du chantier la plus rapide possible ?
Commande publique
Sur quels seuils de procédure et de publicité le groupement de coopération sanitaire de droit public doit-il s'aligner ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché à lots, est-il possible de limiter l'attribution de lots à un même titulaire afin de ne pas créer de monopole ? Quelle méthode adopter ?
Commande publique
Une entreprise peut-elle demander des indemnités en raison du dépassement de calendrier des travaux si le retard du chantier provient en grande partie du dépôt de bilan d'une autre entreprise ?
Commande publique
Un marché de télécommunication de 120 000 € est-il soumis à l’Accord sur les marchés publics ?
Commande publique
Peut-on s’exonérer des règles de publicité et de mise en concurrence pour réaliser une opération en chantier d’insertion ?
Commande publique
Est-ce que la collectivité doit faire une publicité pour un marché de maîtrise d'œuvre ? Incombe-t-il à la collectivité ou au maître d'œuvre de rédiger le CCAP ?
Commande publique
Quels sont les critères permettant de considérer que des travaux se rapportent à une même opération ?
Commande publique
Est-il possible d’ouvrir à la négociation un marché de fournitures ?
Commande publique
Dans le cadre d’un marché public de travaux, à partir de quand commence à courir la garantie de parfait achèvement ? Est-ce à compter de la date de réception des travaux avec ou sans réserves ou est-ce après la levée des réserves ?
Commande publique
Est-il possible pour le titulaire du lot d’un marché de travaux de sous-traiter la totalité de son marché à une autre entreprise ?
Commande publique
Le soumissionnaire peut-il introduire un recours devant la commission d'appel d'offres dans le cas où l'appel d'offres est déclaré infructueux?
Commande publique
Pour le calcul du tiers des membres du jury dont la qualification est identique aux candidats du concours, doit-on comptabiliser les membres du jury à voix consultatives ou retient-on uniquement les membres du jury à voix délibératives ?
Commande publique
Le pouvoir adjudicateur peut-il annuler la procédure de passation ou rejeter l’ensemble des offres à tout moment pour les MAPA ?
Commande publique
La substitution d'un pouvoir adjudicateur à un autre est-elle possible entre la réception et l’ouverture des plis ?
Commande publique
Alors que rien n’était indiqué dans les documents de la consultation, un pouvoir adjudicateur peut-il rejeter un dossier de candidature à un marché public de fournitures informatiques envoyé sous format papier et non sous format électronique ?