Point de vue de l'expert Commande publique

Est-il possible de passer un marché sous forme de marché à bons de commandes intégrant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles ?

Suite à la déclaration d'infructuosité d'un MAPA, la CAO a décidé de négocier avec tous les candidats sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence sans publicité. Qu'en pensez-vous ?

Un marché complémentaire doit il être transmis au contrôle de la légalité ?

La CAO a-t-elle le droit de rejeter la candidature et offre du groupement solidaire au seul motif de l’insuffisante qualification de l’un de ses membres ?

Pourriez-vous m’indiquer l’indice et la formule de révision des prix pour un marché de services relatif à l’entretien et la maintenance du réseau interne et du service antenne ?

Le décompte du montant d’un avenant s’établit-il en faisant la somme du montant des travaux non réalisés et de celui des travaux réalisés ou en faisant la différence entre les deux ?

Comment faire pour obtenir un certificat de signature électronique ? À qui s’adresser ?

Comment évaluer la capacité financière (chiffre d'affaires) des entreprises soumissionnaires dans le cas où le projet est devisé en plusieurs lots ?

Un bureau de contrôle technique titulaire d’une commande sur une opération publique peut-il soumissionner à une mission de CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie) sur cette même opération, via une de ses filiales ?

Lorsque des avenants de diminution et d'augmentation surviennent dans un marché, doit-on considérer leur valeur absolue ? Ou est ce qu'un avenant de - 5 % et un autre de 5 % se neutralisent ?

L’offre d’un candidat qui n'a pas chiffré une option demandée dans les documents de la consultation peut-elle être déclarée irrégulière ?

Un sous-traitant présenté à une consultation a-t-il le pouvoir d'engager une procédure de référé précontractuel ?

Quelle est la procédure à suivre dans l’hypothèse où le montant de l'offre retenue est anormalement haut ou dépasse le montant budgétisé ?

Si, lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proroger leur offres afin de finaliser rapidement une étude en cours, certains d’entre eux décident de ne pas proroger leur offre, la procédure est-elle compromise ?

Que faire dans le cas où l'attributaire retenu refuse de signer le marché ?

Quelles sont les dispositions à prendre lorsque l'entreprise titulaire d'un marché est déclarée en faillite et que le maître d'ouvrage se trouve face à l'arrêt du chantier ? Que faire pour une reprise du chantier la plus rapide possible ?

Peut-on conclure un avenant dans le cadre d'un marché à bons de commande (minimum-maximum) ?

Dans le cadre d'un marché à lots, est-il possible de limiter l'attribution de lots à un même titulaire afin de ne pas créer de monopole ? Quelle méthode adopter ?

Sur quels seuils de procédure et de publicité le groupement de coopération sanitaire de droit public doit-il s'aligner ?

Une entreprise peut-elle demander des indemnités en raison du dépassement de calendrier des travaux si le retard du chantier provient en grande partie du dépôt de bilan d'une autre entreprise ?