Commande publique
Un mandataire d'assurance peut-il résilier le marché d'assurance parce que l'assureur ne veut plus porter les contrats du mandataire ?
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Un mandataire d'assurance peut-il résilier le marché d'assurance parce que l'assureur ne veut plus porter les contrats du mandataire ?
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Que faire si un pli arrive hors délai et qu'aucune indication ne permet d'en identifier l'expéditeur ?
Commande publique
Le titulaire d'un marché peut-il se voir accorder la révision de prix sur un montant de prestations sous-traitées ?
Commande publique
En procédure adaptée, doit-on informer les candidats non retenus au cours de la négociation ou à la fin de la procédure d'attribution?
Commande publique
Si un président du conseil général est titulaire d'une délégation de l'assemblée en matière de marché publics, peut-il subdéléguer son pouvoir de signature à un élu ou à un directeur territorial ?
Commande publique
Le titulaire du marché peut-il déclarer un sous-traitant tout en refusant que le pouvoir adjudicateur paye directement le sous-traitant ?
Commande publique
Peut-on utiliser le marché à bons de commande pour la réhabilitation d’un réseau AEP ou d’un réseau d’assainissement ?
Commande publique
La garantie de parfait achèvement commence-t-elle à courir à compter de la date de réception des travaux avec ou sans réserves ou à compter de la levée des réserves ?
Commande publique
Suite à la déclaration d'infructuosité d'un MAPA, la CAO a décidé de négocier avec tous les candidats sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence sans publicité. Qu'en pensez-vous ?
Commande publique
Est-il possible de passer un marché sous forme de marché à bons de commandes intégrant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles ?
Commande publique
Un marché complémentaire doit il être transmis au contrôle de la légalité ?
Commande publique
La CAO a-t-elle le droit de rejeter la candidature et offre du groupement solidaire au seul motif de l’insuffisante qualification de l’un de ses membres ?
Commande publique
Pourriez-vous m’indiquer l’indice et la formule de révision des prix pour un marché de services relatif à l’entretien et la maintenance du réseau interne et du service antenne ?
Commande publique
Le décompte du montant d’un avenant s’établit-il en faisant la somme du montant des travaux non réalisés et de celui des travaux réalisés ou en faisant la différence entre les deux ?
Commande publique
Comment faire pour obtenir un certificat de signature électronique ? À qui s’adresser ?
Commande publique
Comment évaluer la capacité financière (chiffre d'affaires) des entreprises soumissionnaires dans le cas où le projet est devisé en plusieurs lots ?
Commande publique
Un bureau de contrôle technique titulaire d’une commande sur une opération publique peut-il soumissionner à une mission de CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie) sur cette même opération, via une de ses filiales ?
Commande publique
Lorsque des avenants de diminution et d'augmentation surviennent dans un marché, doit-on considérer leur valeur absolue ? Ou est ce qu'un avenant de - 5 % et un autre de 5 % se neutralisent ?
Commande publique
L’offre d’un candidat qui n'a pas chiffré une option demandée dans les documents de la consultation peut-elle être déclarée irrégulière ?
Commande publique
Un sous-traitant présenté à une consultation a-t-il le pouvoir d'engager une procédure de référé précontractuel ?