Commande publique
Est-il obligatoire de fournir un exemplaire unique ou certificat de cessibilité lors de la notification d'un marché public ?
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Est-il obligatoire de fournir un exemplaire unique ou certificat de cessibilité lors de la notification d'un marché public ?
Commande publique
Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via un DC4 à paiement direct dans le cadre d’un marché public ? Si oui, quelle est la part du montant du marché à ne pas dépasser ?
Commande publique
J'ai des offres d'entreprises qui ont plus de 6 mois et qui ne sont donc plus valides. Est-il possible de les négocier ou dois-je relancer mon appel d'offres ?
Commande publique
Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?
Commande publique
Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions ?
Commande publique
Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des candidats, qu'un délai de suspension de 11 jours sera observé entre la parution de l'avis d'intention de conclure et la signature du contrat?
Commande publique
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ?
Commande publique
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ?
Commande publique
Une entreprise de création récente n'a pu nous fournir son bilan et donc son chiffre d'affaires au moment du dépot des candidatures, son premier bilan de décembre 2017 ayant eu lieu après la date de dépôt, peut-on l'éliminer ?
Commande publique
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?
Commande publique
Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant à celui-ci ?
Commande publique
L'information des candidats d'une déclaration sans suite au moyen du profil d'acheteur est-il possible ?
Commande publique
Faut-il transmettre un marché à procédure adaptée (MAPA) au représentant de l’Etat ?
Commande publique
A quoi sert le DQE ?
Commande publique
Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?
Commande publique
Un co-traitant peut-il être sous-traitant de l’un des membres du groupement conjoint ?
Commande publique
Le candidat peut-il être exclu par l'acheteur, en raison d'une résiliation antérieure du marché de l'opérateur économique, en dépit des arguments avancés par celui-ci pour défendre sa candidature ?
Commande publique
Que faire de l’offre hors délai, doit-on la retourner non ouverte ?
Commande publique
Quand informer le candidat dont l’offre est arrivée hors délai ?
Commande publique
Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?