Commande publique
Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?
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Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?
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Pour passer un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence (décret marchés publics, art. 30), faut-il attendre l'avis de la CAO ?
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La CAO est-elle compétente pour déclarer officiellement des lots infructueux ?
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Le pouvoir adjudicateur peut-il déduire du montant prévu du marché, et au moment du paiement, la somme dont l'entreprise est redevable ?
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Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié ?
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Que faire lorsqu'une offre électronique arrive hors délai pour cause de problèmes techniques liés à la plateforme de dématérialisation ?
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Mon critère technique est pondéré à 60 %, le pourcentage affecté aux sous-critères techniques doit-il être égal à 60 % ?
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Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?
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Est-il pertinent d’inclure dans le critère prix un sous-critère % remise catalogue ?
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En cas de résiliation d’un contrat de marché public pour absence de l’autorisation préfectorale d’exploitation de l’installationn DDAE, cette résiliation est considérée pour motif d’intérêt général ou pour faute de l’administration ?
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Comment déclarer une offre anormalement basse ?
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Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d’une offre est envoyé à une entreprise candidate alors que le marché n’est toujours passé en CAO ? Quels recours pour l’entreprise ?
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En cas de recours à la PCN ou au dialogue compétitif, à quel stade intervient l’audition des candidats pour la formulation de l’avis sur les prestations remises ? sur la base des offres initiales ou bien sur la base des offres finales après négociation ?
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L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?
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Devons-nous faire l’analyse des prix avec les tranches optionnelles incluses, même si elles ne seront peut-être pas affermies ?
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Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel titre ?
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L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code, existe-t-elle toujours ?
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Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est le montant maximum que l'on peut sous-traiter ?
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Une entreprise qui est placée en liquidation judiciaire mais avec une poursuite d’activités de trois mois autorisée par le tribunal peut-elle soumissionner à des marchés publics ?
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Erratum : La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?