Point de vue de l'expert Commande publique

En cas de résiliation d’un contrat de marché public pour absence de l’autorisation préfectorale d’exploitation de l’installationn DDAE, cette résiliation est considérée pour motif d’intérêt général ou pour faute de l’administration ?

Comment déclarer une offre anormalement basse ?

Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?

Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d’une offre est envoyé à une entreprise candidate alors que le marché n’est toujours passé en CAO ? Quels recours pour l’entreprise ?

L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?

En cas de recours à la PCN ou au dialogue compétitif, à quel stade intervient l’audition des candidats pour la formulation de l’avis sur les prestations remises ? sur la base des offres initiales ou bien sur la base des offres finales après négociation ?

Devons-nous faire l’analyse des prix avec les tranches optionnelles incluses, même si elles ne seront peut-être pas affermies ?

Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel titre ?

Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est le montant maximum que l'on peut sous-traiter ?

L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code, existe-t-elle toujours ?

Erratum : La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?

Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ? Ou à la charge exclusive du titulaire ?

Une entreprise qui est placée en liquidation judiciaire mais avec une poursuite d’activités de trois mois autorisée par le tribunal peut-elle soumissionner à des marchés publics ?

Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?

La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?

Quel est le champ d’application de l’article 35 de l’ordonnance ?

La décision de poursuivre augmente-t-elle la retenue de garantie ?

Qui est compétent pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre donnant lieu à un concours restreint : l’assemblée délibérante ou la CAO ?

Est-il toujours possible de désigner outre le collège maîtrise d'ouvrage et le collège 1/3 de maîtres d’œuvre, des personnes désignées en raison de leurs compétences comme cela était explicitement prévu dans le CMP 2006 ?

Quel est désormais le rôle de la CAO ? Doit-elle procéder à l’ouverture des plis ?