Commande publique
Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ? Ou à la charge exclusive du titulaire ?
Commande publique
Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ? Ou à la charge exclusive du titulaire ?
Commande publique
Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?
Commande publique
La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?
Commande publique
Quel est le champ d’application de l’article 35 de l’ordonnance ?
Commande publique
La décision de poursuivre augmente-t-elle la retenue de garantie ?
Commande publique
Qui est compétent pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre donnant lieu à un concours restreint : l’assemblée délibérante ou la CAO ?
Commande publique
Est-il toujours possible de désigner outre le collège maîtrise d'ouvrage et le collège 1/3 de maîtres d’œuvre, des personnes désignées en raison de leurs compétences comme cela était explicitement prévu dans le CMP 2006 ?
Commande publique
Comment départager deux candidats ex aequo, tant sur le prix que sur la valeur technique de leur offre ?
Commande publique
Quel est désormais le rôle de la CAO ? Doit-elle procéder à l’ouverture des plis ?
Commande publique
Dans quelles conditions est-il possible de passer un avenant, sachant que le marché a été passé avant le décret n° 2016-360 ?
Commande publique
Le candidat est-il dans son droit en ne fournissant pas le certificat de visite du lieu des travaux du fait de l’éloignement géographique entre les locaux du candidat et les lieux des travaux ?
Commande publique
Est-ce que tous les marchés de services concourant à l’opération de travaux (contrôleur technique, CSPS, AMO, etc.) se cumulent avec les travaux en eux-mêmes ? Quid de la maîtrise d’œuvre, régime à part ?
Commande publique
Doit-on faire un avenant pour un changement de domiciliation bancaire (RIB) d’un titulaire en cours de marché ?
Commande publique
Peut-on prolonger le délai d'affermissement d’une tranche optionnelle, en cours d’exécution de la tranche ferme ?
Commande publique
La retenue de garantie est-elle calculée sur le montant hors taxes ou TTC ?
Commande publique
J'ai "acheté" à l'UGAP un marché subséquent d'un accord-cadre pour lequel toute la procédure a été lancée par l'UGAP, dois-je le faire attribuer par ma CAO ? Dois-je le transmettre à la préfecture pour contrôle de légalité ?
Commande publique
Dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de services, comment déterminer pour les besoins de la publicité initiale, si ces prestations sont couvertes par l'Accord sur les marchés publics (AMP) ?
Commande publique
La notion « appel d’offres infructueux » a disparu des nouveaux textes. Par quoi est-elle remplacée ?
Commande publique
Peut-on acheter sous forme de MAPA en dessous de 25 000 euros HT ?
Commande publique
En MAPA, doit-on indiquer dans le règlement de consultation la faculté d’examiner les offres avant les candidatures ?