Point de vue de l'expert Commande publique

Comment déclarer une offre anormalement basse ?

Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?

Est-il pertinent d’inclure dans le critère prix un sous-critère % remise catalogue ?

Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d’une offre est envoyé à une entreprise candidate alors que le marché n’est toujours passé en CAO ? Quels recours pour l’entreprise ?

En cas de recours à la PCN ou au dialogue compétitif, à quel stade intervient l’audition des candidats pour la formulation de l’avis sur les prestations remises ? sur la base des offres initiales ou bien sur la base des offres finales après négociation ?

L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?

Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel titre ?

Devons-nous faire l’analyse des prix avec les tranches optionnelles incluses, même si elles ne seront peut-être pas affermies ?

Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est le montant maximum que l'on peut sous-traiter ?

L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code, existe-t-elle toujours ?

Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ? Ou à la charge exclusive du titulaire ?

Une entreprise qui est placée en liquidation judiciaire mais avec une poursuite d’activités de trois mois autorisée par le tribunal peut-elle soumissionner à des marchés publics ?

Erratum : La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?

La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?

Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?

Quel est le champ d’application de l’article 35 de l’ordonnance ?

La décision de poursuivre augmente-t-elle la retenue de garantie ?

Est-il toujours possible de désigner outre le collège maîtrise d'ouvrage et le collège 1/3 de maîtres d’œuvre, des personnes désignées en raison de leurs compétences comme cela était explicitement prévu dans le CMP 2006 ?

Qui est compétent pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre donnant lieu à un concours restreint : l’assemblée délibérante ou la CAO ?

Comment départager deux candidats ex aequo, tant sur le prix que sur la valeur technique de leur offre ?